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Le blog FVFormation

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Formation des Représentants du Personnel dans la Fonction Publique

Après les élections récentes qui ont vu l’émergence de nouveaux représentants du personnel dans les trois versants de la fonction publique en décembre 2022, il est temps de se préparer à relever les nombreux défis qui se profilent. La fusion des instances de représentation du personnel, résultat de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, entraîne un changement majeur dans le dialogue social au sein de la fonction publique. Cet article vise à informer sur les droits à la formation, un outil essentiel pour faire face à ces enjeux. Dans le cadre de cette formation, nous mettons en avant la ludopédagogie pour une approche efficace et innovante et la communication à cerveau total selon le modèle Herrmann.

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Élections du CSE : Les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE réécrites par le projet de loi « Marché du travail ».

Les élections du CSE revues par projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Le 7 septembre 2022, il a été présenté en Conseil des ministres et corrige les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE. Cela fait suite à la censure du Conseil constitutionnel. Une mesure attendue avec les élections du CSE à venir.

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Tout savoir sur le CSE (Comité Social et Économique)

Le Comité Social et Économique, ou CSE, est une instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans ce guide, vous trouverez un maximum d’informations sur cette instance et sa mise en place du CSE.

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Loi climat et résilience : des modifications pour la GPEC et les CSE.

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet 2021. Il comporte notamment des dispositions qui impliquent les questions environnementales dans la négociation périodique sur la GPEC et dans les missions du comité social et économique.

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La réforme de la santé au travail : du nouveau pour les CSE

L’Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet 2021, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Attention, l’entrée en vigueur est fixée au plus tard le 31 mars 2022. Ce texte reprend de nombreuses mesures issues de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020.

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