Secrétaire CSE | Rôle, Désignation & Formations (2025)

Préparer les réunions, établir l’ordre du jour, rédiger les procès-verbaux, garantir le bon fonctionnement du Comité Social et Économique… Le secrétaire CSE est bien plus qu’un simple administratif, c’est un acteur incontournable du dialogue social en entreprise.

Élu par les représentants du personnel lors de la première réunion CSE, il joue un rôle stratégique entre les salariés, l’employeur et les élus. Chaque décision, chaque document, chaque information passe entre ses mains.

Dans cet article complet, nous vous donnerons toutes les clés pour comprendre :

• Les missions du secrétaire du CSE.
• Comment se déroule sa désignation.
• Les compétences requises pour cette fonction.
• Les obligations légales à respecter.
• Comment éviter les erreurs les plus fréquentes.

Membre du bureau aux côtés du trésorier, le secrétaire du CSE dispose d’un rôle clé et de missions stratégiques au sein du Comité Social et Économique.

1. Préparation et organisation des réunions du CSE

Préparer l’ordre du jour

En collaboration avec l’employeur (président du CSE), il participe à la définition des sujets qui seront abordés lors des réunions du CSE, conformément à l’article L2315-29 du Code du travail.

Transmettre des questions

Il communique à l’employeur les questions des élus du CSE avant les réunions, permettant ainsi de préparer les réponses.

Informer les membres

Il s’assure que tous les membres du CSE sont informés des dates, heures et lieux des réunions plénières, facilitant la participation maximale des représentants du personnel.

2. Tenue des procès-verbaux

Rédiger les procès-verbaux

Le secrétaire CSE est chargé de rédiger le procès-verbal des réunions, en consignant les délibérations, les débats et les avis émis (au plus tard dans les 15 jours suivant la réunion).

La rédaction du PV relève de la responsabilité exclusive du secrétaire (article L2315-34 du Code du travail).

Le procès-verbal devra être approuvé à la majorité des délégués du personnel du CSE lors de la réunion plénière suivante.

Diffuser les comptes-rendus de réunion CSE

Il s’assure que les procès-verbaux sont diffusés aux membres du CSE et aux salariés de l’entreprise.

Cette diffusion peut se faire par tout moyen tant qu’il respecte les dispositions prévues au règlement intérieur du CSE. Ce peut être par voie d’affichage, e-mails ou encore l’intranet de l’entreprise.

En sus de ces 2 obligations du secrétaire encadrées par la loi, le secrétaire assure en pratique des missions qui ont trait à la communication, la gestion courante de l’instance ou encore sa représentation.

3. Gestion administrative et communication

Gérer les documents du Comité Social et Économique

Il assure la gestion courante du CSE, des documents administratifs, tels que les courriers, les rapports et les archives.

Communiquer avec l’employeur

Il est l’interlocuteur privilégié de l’employeur pour les questions relatives au fonctionnement du CSE. Il assure ainsi une communication efficace entre la direction et les délégués du personnel.

Communiquer avec les salariés

Il contribue à informer les salariés des activités et des décisions du CSE, renforçant la transparence et le dialogue social au sein de l’entreprise.

4. Autres missions du secrétaire CSE

Suivre des décisions

Le secrétaire du CSE veille à la mise en œuvre des décisions prises par le CSE.

Représenter le CSE

Il est le porte-parole du CSE. Il peut être amené à représenter le Comité auprès de différentes instances, prestataires ou de l’inspection du travail sur les questions relevant notamment de la santé et sécurité et des conditions de travail…

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La désignation du secrétaire CSE n’est obligatoire que dans les entreprises de 50 salariés et plus, dans les CSE d’établissement et le CSE Central. Elle est donc facultative dans les Comités des entreprises de moins de 50 salariés.

Qui peut être désigné secrétaire CSE ? 

Le secrétaire titulaire du CSE

Conformément à l’article L. 2315-23 du Code du travail, seuls les membres titulaires du CSE peuvent être désignés secrétaire et trésorier du CSE. Le président du Comité (l’employeur ou son représentant) ne peut l’être, ni les représentants syndicaux.

Rien n’interdit au secrétaire du comité de cumuler sa fonction avec celle de trésorier.

Le secrétaire est généralement choisi parmi les membres élus ayant une bonne connaissance du fonctionnement du CSE, du droit du travail, et des enjeux sociaux de l’entreprise.

Il est important de choisir un secrétaire motivé et disponible, capable d’assurer ses missions avec rigueur et impartialité.

Il doit être en mesure de travailler en collaboration avec les autres membres du CSE et avec l’employeur. La communication entre membres du comité doit être un impératif pour le secrétaire.

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Le secrétaire adjoint du CSE

Le CSE peut également désigner un secrétaire adjoint pour assister le secrétaire dans ses missions.

Le secrétaire adjoint peut être choisi par les membres titulaires ou suppléants du CSE.

En cas d’absence (congés, maladie, etc.), le remplacement du secrétaire pourra ainsi être assuré par son adjoint. Il prendra le relais, garantissant ainsi le bon fonctionnement du CSE.

C’est toutefois le règlement intérieur qui fixe l’étendue de son rôle.

Attention ⚠️

La désignation d’un secrétaire adjoint est obligatoire dans les CSE centraux, conformément à l’article L2316-13 du Code du Travail. Il sera chargé des attributions en matière de santé et sécurité et des conditions de travail.

Comment se déroule l’élection du secrétaire du CSE ?

L’élection du secrétaire a lieu, en même temps que celle du trésorier, lors de la première réunion du CSE qui suit les élections des membres.

Le secrétaire est désigné par un vote à la majorité des membres présents. L’employeur peut participer au vote (Cass., soc., 5 janvier 2005, n°02.19.080).

Le vote peut se faire à main levée ou à bulletin secret, selon les règles définies par le règlement intérieur du CSE.

Bon à savoir 💡

En cas d’égalité entre 2 candidats, c’est le candidat le plus âgé qui sera désigné, conformément aux principes du droit électoral (Cass., soc., 30 novembre 2011, n°10-23.986), sauf si le règlement intérieur prévoit d’autres règles de départage (ancienneté par exemple).

Le règlement intérieur du CSE peut aussi prévoir les modalités de désignation du secrétaire adjoint. En pratique, il est désigné par un vote à la majorité des membres titulaires du CSE.

Heures de délégation CSE

En sa qualité de membre titulaire de la délégation unique du personnel, le secrétaire dispose d’un crédit d’heures de délégation, au titre de son mandat d’élu du CSE, pour exercer pendant son temps de travail ses missions représentatives du personnel.

Il ne bénéficie pas d’un crédit d’heures supplémentaires du fait de sa fonction de membre du bureau CSE.

Pourtant les obligations du secrétaire sont nombreuses et requièrent du temps. Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour donner au secrétaire du CSE un supplément d’heures de délégation.

• Prévoir une clause spécifique dans :
  • Un accord collectif sur le fonctionnement du CSE.
  • Le règlement intérieur du CSE, à condition d’obtenir l’accord de l’employeur, en vertu de l’article L2315-24 du Code du travail.
  • Le protocole d’accord préélectoral (PAP).
• Répartir les heures entre membres de la délégation élus – en faveur du secrétaire CSE – conformément aux articles L. 2315-9 et R. 2315-6 du Code du travail.

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Formation secrétaire CSE

Les compétences du secrétaire ne sont pas innées. Il doit se former pour cerner l’ampleur de son rôle, ses missions, et comprendre en quoi il est un membre clé au sein de l’institution représentative du personnel (IRP).

Une mauvaise maîtrise de ces missions peut entraîner des erreurs aux conséquences importantes : non-respect des délais légaux, procès-verbaux non conformes, décisions mal retranscrites…

Pour exercer efficacement ses fonctions, le poste de secrétaire du CSE requiert une maîtrise :

• Des bases du droit du travail.
• Des techniques de communication efficace.
• De la rédaction administrative.
• De la gestion de réunion.
• De l’organisation et la planification.

Se former permet d’éviter ces pièges, de sécuriser son mandat et d’assurer une gestion fluide et efficace du CSE.

Pour répondre aux besoins spécifiques des secrétaires CSE, FV Formation propose un programme complet permettant d’acquérir toutes les compétences indispensables à l’exercice de cette fonction.

Bon à savoir 💡

Notre formation, dispensée par notre expert agréé en droit du travail et en gestion du CSE, se déroule sur une journée (7 heures).

Elle est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE et complète parfaitement les formations obligatoires du CSE.

Objectifs de la formation secrétaire CSE

• Comprendre les missions et responsabilités du secrétaire CSE.
• Élaborer des ordres du jour efficaces et pertinents.
• Préparer et organiser les réunions du CSE en toute conformité.
• Rédiger des procès-verbaux précis et conformes aux obligations légales.
• Optimiser la communication entre les élus, les salariés et l’employeur.
• Maîtriser les enjeux juridiques et éviter les erreurs pouvant engager la responsabilité du secrétaire.

Contenu de la formation secrétaire du CSE

• Le rôle et les moyens du secrétaire (conditions d’élection, révocation, interaction avec les membres du bureau).
• Les réunions du CSE (préparation, gestion des échanges, relation avec le président).
• La rédaction des procès-verbaux (obligations légales, délais, diffusion).
• Les responsabilités du secrétaire (risques juridiques, confidentialité, prévention du délit d’entrave).

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Le secrétaire du CSE joue un rôle clé dans l’organisation et le bon fonctionnement du Comité Social et Économique. Pourtant, certaines erreurs peuvent nuire à la gestion des réunions et ralentir la prise de décision.

Voici les 5 erreurs les plus fréquentes et les solutions que nous vous proposons pour les éviter.

1. Ne pas respecter les délais légaux pour les procès-verbaux

Le procès-verbal du CSE doit être rédigé et diffusé dans les délais légaux. Un retard peut bloquer l’application des décisions et entraîner des contestations.

👉 Notre solution : créer un rétroplanning des tâches avec des échéances claires pour rédiger et diffuser le procès-verbal en temps voulu.

2. Négliger la communication interne du CSE

Le secrétaire CSE est un intermédiaire essentiel entre les membres du comité, l’employeur et les salariés. Une mauvaise transmission des informations peut limiter l’impact des décisions et nuire au dialogue social.

👉 Notre solution : mettre en place un canal de communication dédié (newsletter interne, affichage, messagerie d’équipe) pour informer les membres du CSE et les salariés des décisions et actions en cours.

3. Élaborer un ordre du jour mal structuré ou surchargé

Un ordre du jour mal conçu peut désorganiser la réunion, rallonger les échanges et empêcher la prise de décision sur les sujets essentiels.

👉 Notre solution : prioriser les points clés en respectant un format structuré. Un ordre du jour clair et équilibré garantit des réunions plus fluides et productives.

4. Ne pas suivre les décisions du CSE après les réunions

Le rôle du secrétaire ne s’arrête pas à la rédaction du procès-verbal. Sans suivi, certaines décisions peuvent être oubliées ou ne jamais être mises en application.

👉 Notre solution : tenir un tableau de suivi des actions pour vérifier l’exécution des décisions et informer régulièrement les élus du CSE de l’avancement des dossiers.

5. Mal gérer les heures de délégation

Le nombre d’heures de délégation est limité. Elles doivent être utilisées efficacement pour assurer les missions du CSE. Une mauvaise répartition peut entraîner une surcharge de travail et un manque de temps pour traiter les sujets prioritaires.

👉 Notre solution : anticiper et planifier l’utilisation des heures en répartissant les tâches et en s’appuyant sur le secrétaire adjoint lorsque c’est possible.

Prendre la parole, structurer les échanges, assurer la conformité des décisions…Votre rôle au sein du CSE ne laisse aucune place à l’improvisation. Pourtant, bien se préparer, c’est gagner en sérénité et en efficacité. 

Chez FV Formation, nous vous donnons toutes les clés pour maîtriser ce poste stratégique et éviter les erreurs coûteuses.

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