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Dernière mise à jour le 29 avril 2022

La formation des membres élus du CSE

par | mar 16 Nov 2021

Quelles sont les obligations concernant la formation des membres élus du CSE (comité social et économique) ?

Tout d’abord, certaines formations sont rendues obligatoires pour tous les membres élus du CSE, d’autres uniquement pour certains d’entre eux.

Ensuite, il est important de distinguer les formations rendues obligatoires pour les élus d’entreprises. Antérieurement, il existait plusieurs instances représentatives du personnel. Notamment, le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ainsi, Pour chaque instance, les membres élus du CE et du CHSCT disposaient d’un droit à la formation.

Qu’en est-il depuis la création des CSE ?

Eh bien, la création du comité social et économique (CSE) n’apporte aucune modification au fait que ces deux formations continuent d’exister de façon distincte. Il s’agit de :

  • La formation économique et sociale des membres élus du CSE qui s’adresse aux élus titulaires du CSE. Attention toutefois, elle ne concerne que les membres élus des CSE des entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés. D’ailleurs, elle correspond à l’ancienne formation des membres du CE qui était créé dans les entreprises de plus de 50 salariés.
  • La formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail à destination de tous les membres élus du CSE. Ainsi qu’aux membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail quand elle existe. À savoir qu’elle concerne toutes les entreprises où un CSE est institué, soit avec un effectif supérieur à 12 salariés. Comme on pouvait s’y attendre, cette formation correspond à l’ancienne formation du CHSCT, mais elle concerne aujourd’hui davantage d’entreprise. En effet, les CHSCT était constitués dans les entreprises ayant un effectif supérieur à 50 salariés.

Ainsi, c’est deux formations constituent les formations obligatoires des membres élus du CSE ou des membres de CSSCT.

Une obligation d’agrément préfectoral pour dispenser les formations des membres élus du CSE.

Tout d’abord, Ces formations obligatoires du CSE doivent être dispensées par un organisme de formation disposant d’un arrêté d’agrément préfectoral. Ce dernier, délivré au niveau régional, permet à l’organisme de formation agréé CSE de délivrer des formations sur l’ensemble du territoire national.

De surcroît, il est important de vérifier que l’organisme de formation agréé CSE figure toujours sur la dernière liste préfectorale en vigueur. Attention, former les membres élus du CSE auprès d’un organisme de formation qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur. Cela étant, l’infraction est susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.

FV Formation est un organisme de formation agréé CSE et habilité à dispenser les deux formations des membres élus du CSE.

C’est la raison pour laquelle, je dispose de l’arrêté d’agrément préfectoral pour la formation économique et sociale (à consulter ici). De même, j’ai également obtenu celui concernant la formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (visible ici). Vous pouvez aussi vérifier que je figure sur la dernière liste préfectorale en vigueur sur le site internet de la DRIEEST IDF en cliquant ici.

Aussi, pour garantir la qualité de mes formations, je dispose également de la certification « qualiopi » et d’une certification de « consultant formateur expert en droit du travail et en santé au travail » délivrée par ICPF certification.

Les grandes étapes de votre inscription à l’une de mes formations CSE

smt1 filter 1 icon  Contactez-moi en cliquant-ici ou par téléphone au 06 59 48 78 33 pour obtenir des renseignements et définir votre besoin de formation.

check iconJe vous oriente et je vous envoie une proposition avec les explications pour faire votre demande de formation.

smt1 filter 2 icon  J-40. Vous demandez l’autorisation d’absence (au plus tard 30 jours avant la formation) et vous étudiez les possibilités de financement.

smt1 filter 3 icon  J-20. Votre employeur a répondu favorablement. Vous me contactez pour finaliser votre inscription.

check iconJe vous confirme votre inscription à réception du devis validé par l’employeur ou le CSE (selon le financement).

check iconJe vous envoie les convocations.

smt1 filter 4 icon  J-15. Vos convocations sont dans vos boites mail !

smt1 filter 5 icon  Jour J. C’est parti !

Nous faisons connaissance et nous commençons la formation !

check double icon  A l’issue de la formation, vous recevez :

  • Vos attestations de stage de formation.
  • Une clé USB avec tous les supports de formation.
  • Et, tous mes remerciements !

dcheck icon  J+1. Vous remettez votre attestation à votre employeur pour être payé comme d’habitude. En plus, vous avez les connaissances et les outils nécessaires pour remplir sereinement votre mandat au CSE !

J’interviens partout en France (Paris, Lille, Bordeaux, Rouen, Lyon, Brest, Montpellier…), ainsi que dans les DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane).

 Tout savoir sur les formations CSE

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Pour tout comprendre de cette formation cliquez ici.

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 Auteur : Freddy VALLERANT

Fort d’une expérience de représentant du personnel et d’un parcours professionnel atypique, Freddy accompagne les représentants du personnel depuis 2009. Aussi, il est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Par ailleurs, Freddy est expert du Comité Social et Économique et de la Santé au travail. D’ailleurs, il est agréé par la DRIEETS IDF, et donc habilité, à dispenser la formation économique du CSE. De même que la formation en SSCT du CSE. Aussi, il est certifié “consultant formateur expert” en droit du travail et en Santé, Sécurité et Conditions de Travail par ICPF certification. Ce qui permet une reconnaissance de la qualité de son expertise.