La formation des membres élus du CSE

Quelles sont les obligations concernant la formation des membres élus du CSE (comité social et économique) ?

Tout d’abord, certaines formations sont rendues obligatoires pour tous les membres élus du CSE, d’autres uniquement pour certains d’entre eux.

Ensuite, il est important de distinguer les formations rendues obligatoires pour les élus d’entreprises. Antérieurement, il existait plusieurs instances représentatives du personnel. Notamment, le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ainsi, Pour chaque instance, les membres élus du CE et du CHSCT disposaient d’un droit à la formation.

Qu’en est-il depuis la création des CSE ?

Eh bien, la création du comité social et économique (CSE) n’apporte aucune modification au fait que ces deux formations continuent d’exister de façon distincte. Il s’agit de :

• La formation économique et sociale des membres élus du CSE qui s’adresse aux élus titulaires du CSE. Attention toutefois, elle ne concerne que les membres élus des CSE des entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés. D’ailleurs, elle correspond à l’ancienne formation des membres du CE qui était créé dans les entreprises de plus de 50 salariés.
• La formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail à destination de tous les membres élus du CSE. Ainsi qu’aux membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail quand elle existe. À savoir qu’elle concerne toutes les entreprises où un CSE est institué, soit avec un effectif supérieur à 12 salariés. Comme on pouvait s’y attendre, cette formation correspond à l’ancienne formation du CHSCT, mais elle concerne aujourd’hui davantage d’entreprise. En effet, les CHSCT était constitués dans les entreprises ayant un effectif supérieur à 50 salariés.

Ainsi, c’est deux formations constituent les formations obligatoires des membres élus du CSE ou des membres de CSSCT.

Une obligation d’agrément préfectoral pour dispenser les formations des membres élus du CSE.

Tout d’abord, Ces formations obligatoires du CSE doivent être dispensées par un organisme de formation disposant d’un arrêté d’agrément préfectoral. Ce dernier, délivré au niveau régional, permet à l’organisme de formation agréé CSE de délivrer des formations sur l’ensemble du territoire national.

De surcroît, il est important de vérifier que l’organisme de formation agréé CSE figure toujours sur la dernière liste préfectorale en vigueur. Attention, former les membres élus du CSE auprès d’un organisme de formation qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur. Cela étant, l’infraction est susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.

FV Formation est un organisme de formation agréé CSE et habilité à dispenser les deux formations des membres élus du CSE.

C’est la raison pour laquelle, je dispose de l’arrêté d’agrément préfectoral pour la formation économique et sociale (à consulter ici). De même, j’ai également obtenu celui concernant la formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (visible ici). Vous pouvez aussi vérifier que je figure sur la dernière liste préfectorale en vigueur sur le site internet de la DRIEEST IDF en cliquant ici.

Aussi, pour garantir la qualité de mes formations, je dispose également de la certification « qualiopi » et d’une certification de « consultant formateur expert en droit du travail et en santé au travail » délivrée par ICPF certification.

J’interviens partout en France (Paris, Lille, Bordeaux, Rouen, Lyon, Brest, Montpellier…), ainsi que dans les DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane).