La formation SSCT obligatoire dédiée aux CSE des entreprises de 50 à 300 salariés

par | jeu 21 Nov 2024

La formation SSCT moins de 300 salariés, d’une durée minimale de 5 jours, est une étape incontournable pour permettre aux élus du Comité Social et Économique (CSE) de répondre à leurs obligations légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Obligatoire et entièrement financée par l’employeur, elle joue un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Cette formation, proposée par FV Formation, organisme agréé, s’adresse aux membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises de 50 à 300 salariés. Elle peut également être suivie par les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), lorsque celle-ci est volontairement mise en place dans l’entreprise. 

Conçue conformément aux exigences du Code du travail, cette formation SSCT offre aux élus des outils concrets et des compétences pratiques pour :

  • Identifier et évaluer les risques professionnels.
  • Proposer des actions de prévention adaptées aux spécificités de leur entreprise.
  • Comprendre et appliquer les dispositions légales en matière de santé et sécurité au travail.

Avec une approche pédagogique alliant théorie et exercices pratiques, la formation de FV Formation garantit une montée en compétences rapide, tout en rendant les représentants du personnel pleinement opérationnels dans leurs missions. 

Une formation ssct dans une entreprise de moins de 300 salariés

Les objectifs pédagogiques de la formation SSCT moins de 300 salariés

Adaptée aux entreprises de 50 à 300 salariés, la formation SSCT obligatoire permet aux délégués du personnel d’acquérir des compétences solides et de devenir des interlocuteurs indispensables sur les questions de santé et sécurité au travail.

Voici les objectifs principaux de notre formation SSCT

  • Comprendre les missions essentielles du CSE en santé et sécurité, en maîtrisant son fonctionnement, ses prérogatives et les moyens mis à sa disposition.
  • Se familiariser avec les cadres juridiques et réglementaires encadrant la santé et la sécurité au travail, tels que les dispositions du Code du travail.
  • Identifier les partenaires et acteurs de la prévention, internes comme externes, pour instaurer une démarche collective efficace.
  • Exploiter les outils et documents clés mis à disposition du CSE, notamment le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ou encore le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels (PAPRIPACT).
  • Analyser et anticiper les facteurs de risques, qu’ils soient physiques, organisationnels ou psychosociaux, afin de proposer des solutions adaptées aux réalités de l’entreprise.
  • Savoir mettre en œuvre des actions concrètes pour promouvoir un environnement de travail sécurisé et respectueux du personnel.

Cette formation permet aux représentants du CSE d’intervenir de manière efficace dans l’entreprise. En les rendant autonomes et compétents, elle contribue à faire du Comité Social et Économique un partenaire de la prévention et de la protection des travailleurs.

Un groupe de 4 élus du CSE en formation SSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés

Le programme de la formation santé et sécurité pour les élus du CSE des entreprises de moins de 300 salariés

Le programme de la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de moins de 300 salariés est conçu pour leur fournir les moyens nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Organisée conformément à l’article L. 2315-18 du Code du travail, la formation SSCT, d’une durée minimale de 5 jours, combine des enseignements théoriques et pratiques pour garantir l’efficacité des élus dans leurs missions. 

En cas de renouvellement de mandat, une session complémentaire de 3 jours est prévue. Vous pouvez consulter le programme sur notre page spécialement consacrée à la formation SSCT 3 jours.

5 élus de CSE réalisant un word café lors d'une formation SSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés

Découvrez les thématiques de notre formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Ce programme est construit en conformité avec les dispositions légales, notamment les articles L2312-8 à L2312-84 et R2315-9 à R2315-22 du Code du travail, pour garantir une approche complète et rigoureuse.

Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés en matière de santé et sécurité

  • Modalités d’exercice des missions SSCT.
  • Consultation et informations obligatoires.
  • Utilisation des données SSCT dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
  • Droits d’alerte liés à la santé et à la sécurité.

Règles relatives à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique

  • Composition, élections, et mandats des membres.
  • Rôles des représentants de proximité et des CSE interentreprises.
  • Suppression du CSE et recours à des CSE centraux ou d’établissements.

Moyens et outils à disposition des membres du CSE

  • Heures de délégation, déplacements, et droits d’affichage.
  • Formation obligatoire et subventions de fonctionnement.
  • Recours aux experts externes.

Responsabilités en matière de santé et sécurité au travail

  • Responsabilités civiles et pénales des employeurs et élus.
  • Faute inexcusable.
  • Délégation de pouvoir.
  • Sanctions liées au délit d’entrave.
  • Droit de retrait et d’alerte des salariés.

Identification des acteurs de la prévention

  • Rôles et interactions avec les interlocuteurs internes (employeur, collègues de travail) et externes (inspection du travail).

Analyse et utilisation des documents relatifs à la SSCT

  • Utilisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
  • Analyse du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels (PAPRIPACT) et autres registres.

Étude des facteurs de risques professionnels

  • Identification des risques physiques (chutes, TMS, incendies) et psychosociaux (stress, harcèlement).
  • Participation active à la démarche de prévention au sein de l’entreprise.

Mise en œuvre des missions SSCT du CSE

  • Application pratique des connaissances pour évaluer les risques.
  • Proposition d’actions concrètes pour sécuriser l’environnement de travail.

    Inscrivez-vous sur notre fiche complète dédiée à la formation SSCT moins de 300 salariés.

    Le prix de notre formation SSCT 5 jours (formation intra-entreprise) s’élève à 4950 euros (hors frais de déplacement) net de TVA.

    Les méthodes pédagogiques de la formation SSCT des entreprises de 50 à 300 salariés

    La formation SSCT moins 300 salariés privilégie une approche ludique et pratique, grâce à des jeux, des cas concrets et des exercices immersifs.

    À travers des ateliers ludiques et des outils interactifs, cette formation agréée en SSCT des élus CSE de 5 jours plonge les participants dans des situations réelles, favorisant leur participation active. Ils développent plus facilement leur capacité à repérer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

    Avec un taux de satisfaction exceptionnel de 9,5/10 basé sur 173 avis, cette formation se distingue par la qualité de son contenu et l’expertise des intervenants.

    Un apprentissage alliant théorie et pratique

    La formation allie des bases théoriques solides avec des mises en situation concrètes au sein des entreprises, pour garantir une compréhension approfondie et une application efficace des notions. Les élus du CSE sont plongés dans des cas pratiques et des scénarios réalistes pour mieux appréhender :

    • Les responsabilités légales en matière de santé et sécurité.
    • L’identification et l’évaluation des risques professionnels.
    • La mise en œuvre d’actions préventives et correctives adaptées.

    « Formateur très pédagogue. Beaucoup de mises en situations et d’explications. Formation claire et précise adaptée à nos besoins ».

    Christian,

    élu CSE , chez WESENSE-ELITYS

    Des ateliers collaboratifs et immersifs

    Les ateliers participatifs sont au cœur de cette formation, favorisant les échanges d’expériences et le travail en groupe. Parmi les activités proposées :

    • Analyse d’accidents du travail : Identifier les causes profondes, remonter aux origines des défaillances et proposer des solutions préventives.
    • Études de cas spécifiques : Adapter les solutions aux problématiques propres aux entreprises de moins de 300 salariés.
    • Jeux pédagogiques et simulations : Travailler sur des situations fictives pour renforcer les réflexes en matière de prévention.

    « L’ambiance était top. La formation dynamique et ludique ».

    Olesea,

    élue CSE , chez Laboratoire Perrigo France

    Des outils modernes et innovants

    Pour faciliter l’apprentissage, les participants bénéficient de supports variés et d’outils technologiques performants :

    • Plateforme numérique incluant des ressources complémentaires (vidéos explicatives, guides interactifs).
    • Supports visuels dynamiques conçus pour simplifier l’assimilation de notions complexes.

    « Les supports présentés sont très clairs. La plateforme en ligne est très claire et simple »

    Manon,

    élue CSE, chez SEDERMA.

    Un encadrement par des formateurs experts

    Avec une certification QUALIOPI et ICPF PRO, la formation est dispensée par des professionnels experts, ayant une expérience approfondie dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Leur approche pédagogique repose sur :

    • Une transmission des savoirs adaptée aux spécificités des entreprises de moins de 300 salariés.
    • Des retours d’expérience concrets et des conseils personnalisés pour les élus du CSE.
    • Une capacité à rendre les notions complexes accessibles et applicables immédiatement.

    « Les points forts de la formation : exemples et outils adaptés, pédagogie et patience du formateur ».

    Ségolène,

    élue CSE, chez APAJH SEINE-SAINT-DENIS

    Un suivi et une validation des acquis

    Afin de s’assurer que les participants maîtrisent les notions abordées, la formation prévoit des moments de validation des compétences :

    • Quiz interactifs pour tester les connaissances.
    • Exercices pratiques pour vérifier l’application des concepts.
    • Retours collectifs et individuels pour ajuster les apprentissages en fonction des besoins.

    En favorisant l’interactivité et l’application concrète des connaissances, cette formation transforme les élus du CSE en véritables piliers de la prévention. Ils repartent avec une boîte à outils complète et un savoir-faire solide pour contribuer activement à la sécurité et au bien-être des travailleurs dans leur entreprise.

    Votre structure compte plus de 300 collaborateurs, consultez notre article complet sur la formation SSCT plus de 300 salariés.

    Votre entreprise emploie 11 à 49 salariés, découvrez notre programme de formation SSCT moins de 50 salariés.

    Des élus cse d'une entreprise de moins de 300 salariés en formation ssct

    La formation SSCT est une étape clé pour permettre aux membres du CSE d’assumer pleinement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. 

    Grâce à une pédagogie interactive, des outils concrets et un accompagnement par des experts certifiés, cette formation garantit une montée en compétences rapide et efficace. 

    En choisissant FV Formation, organisme de formation agréé, vous bénéficiez d’une approche de qualité, adaptée aux entreprises de moins de 300 salariés.

    Contactez-nous ou inscrivez-vous dès aujourd’hui pour organiser votre formation SSCT moins de 300 salariés.

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