Le blog FVFormation
CSE éco & sociales
Santé & Sécurité au travail
CSE Santé et sécurité
Formation inter-entreprises
Informations CSE économiques & sociales.
Élections du CSE : Les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE réécrites par le projet de loi « Marché du travail ».
Les élections du CSE revues par projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Le 7 septembre 2022, il a été présenté en Conseil des ministres et corrige les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE. Cela fait suite à la censure du Conseil constitutionnel. Une mesure attendue avec les élections du CSE à venir.
Tout savoir sur le CSE (Comité Social et Économique)
Le Comité Social et Économique, ou CSE, est une instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans ce guide, vous trouverez un maximum d’informations sur cette instance et sa mise en place du CSE.
La formation économique du CSE (Formation obligatoire)
La formation économique du CSE est obligatoire pour tous les élus titulaires du CSE. Attention, cela concerne uniquement les élus des entreprises de plus de 50 salariés et plus. FV Formation est un organisme agréé pour dispenser la formation économique du CSE.
La formation des membres élus du CSE
Non seulement les formations des membres du CSE sont prévues par le Code du Travail et les élus ont intérêt à en bénéficier pour exercer, le plus efficacement, leurs mandats.
Les formations CSE sont prévues pour permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elles permettent également aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Loi climat et résilience : des modifications pour la GPEC et les CSE.
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet 2021. Il comporte notamment des dispositions qui impliquent les questions environnementales dans la négociation périodique sur la GPEC et dans les missions du comité social et économique.
Informations CSE et CSSCT.
Élections du CSE : Les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE réécrites par le projet de loi « Marché du travail ».
Les élections du CSE revues par projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Le 7 septembre 2022, il a été présenté en Conseil des ministres et corrige les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE. Cela fait suite à la censure du Conseil constitutionnel. Une mesure attendue avec les élections du CSE à venir.
Tout savoir sur le CSE (Comité Social et Économique)
Le Comité Social et Économique, ou CSE, est une instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans ce guide, vous trouverez un maximum d’informations sur cette instance et sa mise en place du CSE.
La formation des membres élus du CSE
Non seulement les formations des membres du CSE sont prévues par le Code du Travail et les élus ont intérêt à en bénéficier pour exercer, le plus efficacement, leurs mandats.
Les formations CSE sont prévues pour permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elles permettent également aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La réforme de la santé au travail : du nouveau pour les CSE
L’Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet 2021, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Attention, l’entrée en vigueur est fixée au plus tard le 31 mars 2022. Ce texte reprend de nombreuses mesures issues de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020.
La formation en SSCT du CSE ou de sa CSSCT (Formation obligatoire de 5 jours)
La formation en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) obligatoire de 5 jours à destination des élus du CSE (Comité Social et Économique) et des membres de la CSSCT. La formation indispensable pour réussir son mandat.
La formation agréée en SSCT des CSE des entreprises de moins de 300 salariés
Cette formation aborde les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est dédiée aux élus du CSE. Aussi, quand est constitué une CSSCT, les membres de cette commission peuvent également participer à cette formation.
La formation agréée en SSCT pour les membres des CSE et des CSSCT des entreprises de plus de 300 salariés
Formation d’une durée imposée par le Code du travail de cinq jours.
La formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes agit pour le compte du CSE ou encore de l’employeur. Le référent harcèlement sexuel du CSE intervient dans une logique de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Informations en Santé & Sécurité au Travail.
La réforme de la santé au travail : du nouveau pour les CSE
L’Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet 2021, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Attention, l’entrée en vigueur est fixée au plus tard le 31 mars 2022. Ce texte reprend de nombreuses mesures issues de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020.
La formation mission du salarié désigné compétent en prévention des risques
Quelle que soit la taille de l’entreprise et les modalités retenues en matière de médecine du travail, l’employeur doit désigner et former un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.