Vous venez d’être désigné trésorier CSE ou vous envisagez d’occuper ce poste ?

Gérer le budget, assurer la répartition des dépenses, respecter les obligations comptables…En tant que trésorier du comité, vous jouez, avec le secrétaire, un rôle essentiel dans le fonctionnement du CSE. Vous devez garantir la bonne gestion financière du CSE et veiller à la transparence des comptes.

Mais quelles sont exactement vos missions ? Comment se passent votre désignation et votre remplacement ? Dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ? Enfin, quelle formation professionnelle faut-il suivre pour, notamment, maîtriser les spécificités de la comptabilité du CSE ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour assurer votre rôle de trésorier avec sérieux et éviter les erreurs qui pourraient mettre en difficulté le Comité Social et Économique.

Quel est le rôle du trésorier CSE ?

Le trésorier du CSE, choisi parmi les membres titulaires du CSE, est chargé de la gestion comptable et financière du comité. Il est garant de la bonne utilisation des fonds, de la tenue des comptes et du respect des obligations légales.

Son rôle est défini par le règlement intérieur du CSE qui précise notamment ses missions, ses attributions et ses moyens.

Le trésorier est membre du bureau de l’instance, qui comprend :

• Le président du CSE (l’employeur ou son représentant).
• Le secrétaire du CSE, chargé des réunions et de la communication interne.
• Lui-même, responsable des finances et de la gestion comptable.
• Éventuellement, un trésorier adjoint, qui l’assiste dans ses tâches.

Alors, quelles sont les missions du trésorier ?

Gestion des finances et de la comptabilité du CSE

Le trésorier CSE assure le suivi des finances et la comptabilité du comité. Cela inclut :

• Établir un budget prévisionnel et veiller à l’équilibre des comptes.
• Assurer la bonne répartition des budgets entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Les comptes bancaires doivent idéalement être distincts.
• Superviser les paiements et les recettes, notamment pour les fournisseurs et les prestataires.
• Suivre la trésorerie et anticiper les besoins financiers du comité.
• Gérer les comptes bancaires et les paiements.
• Vérifier les factures et valider les dépenses.
• Préparer les bilans financiers pour les élus et les salariés.

Tenue des comptes et transparence financière

Le trésorier du Comité Social et Économique est le garant des comptes. Il doit :

• Assurer la bonne tenue des documents comptables : factures, relevés bancaires, justificatifs de dépenses.
• Élaborer un rapport annuel détaillant la situation financière du CSE (compte de résultat annuel) et un bilan comptable.
• Garantir la transparence financière du comité auprès des élus et des salariés.

Relations avec les acteurs internes et externes

Le trésorier ne travaille pas seul. Il collabore avec plusieurs interlocuteurs pour assurer une gestion fluide et conforme :

• Le secrétaire du CSE : pour organiser les réunions et valider les décisions budgétaires.
• Le président du CSE : pour coordonner la stratégie financière du comité.
• Les experts-comptables : pour auditer et certifier les comptes si nécessaire.
• Les banques et les fournisseurs : pour assurer la gestion des paiements et des contrats.

Comment désigner le trésorier du CSE ?

Le trésorier du CSE ne s’improvise pas. Son rôle implique des responsabilités comptables et financières qui nécessitent rigueur et organisation. Mais comment est-il désigné ? Qui peut occuper cette fonction ?

Comment est élu le trésorier du CSE ?

Le trésorier est désigné par les membres du CSE, généralement lors de la première réunion après les élections professionnelles. Il est choisi parmi les représentants élus titulaires et son mandat suit la durée de celui du CSE.

Le vote s’effectue à la majorité des membres présents en réunion plénière. Une fois la nomination effective, le trésorier prend ses fonctions immédiatement et doit rapidement prendre en main la gestion des comptes.

Rappelons qu’il n’y a aucune obligation de désignation d’un trésorier dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Qui peut être trésorier CSE ?

Tous les membres titulaires du CSE sont éligibles.

Ne peuvent pas, en revanche, être élus, les membres suppléants, le président du CSE, ni les représentants syndicaux.

Aucun critère légal spécifique n’est imposé, mais certaines compétences en gestion financière et comptabilité sont un atout.

Un trésorier doit inspirer confiance. Il manipule des fonds importants et doit garantir une comptabilité rigoureuse. Avant de postuler, mieux vaut se former ou se faire accompagner par un expert.

Le cumul de fonctions est-il possible ?

Dans certains CSE, une même personne cumule les rôles de trésorier et de secrétaire. C’est tout à fait possible, mais cette situation pourrait poser des problèmes de gestion et de transparence.

En effet, le trésorier du Comité exécute les décisions financières votées par le CSE, tandis que le secrétaire CSE gère les réunions et la communication. Cumuler ces 2 fonctions pourrait déséquilibrer le fonctionnement du comité.

Quelles responsabilités pour le trésorier CSE ?

En tant que personne morale, le CSE assume la responsabilité des opérations comptables effectuées sous sa gouvernance, y compris celles du trésorier.

En cas d’irrégularités entraînant des pertes financières, c’est l’instance qui en répond légalement. Le trésorier, quant à lui, ne peut être tenu personnellement responsable sur son patrimoine pour des erreurs de gestion.

Toutefois, dans certains cas, le trésorier engage sa responsabilité civile et pénale.

La responsabilité civile du trésorier CSE

Si une mauvaise gestion financière cause un préjudice à l’institution représentative du personnel (IRP), le trésorier peut être poursuivi au civil. Cela concerne notamment :

• Une mauvaise répartition des budgets entre le fonctionnement et les activités sociales.
• Des erreurs comptables ayant des conséquences financières.
• Révéler des informations confidentielles.
• Des paiements irréguliers ou non justifiés.

Le trésorier peut être contraint de rembourser les sommes perdues et condamner à des dommages-intérêts. Il peut également être exclu du Comité Social et Économique et perdre son mandat d’élu.

La responsabilité pénale du trésorier

En cas de fraude avérée, le trésorier risque des sanctions pénales. Les infractions peuvent être :

• Abus de confiance : utilisation des fonds du CSE à des fins personnelles (Cass. soc., 4 juillet 2000, n°97-44.846 ou  Cass. Crim. 10 mai 2005, n°04-84118)
• Détournement de fonds : modification des comptes pour masquer des dépenses injustifiées.
• Faux et usage de faux : falsification de documents comptables ou bancaires.
• Octroi de prêts sociaux à des salariés en violation des conditions et de la procédure définies par le règlement intérieur : Cass. crim., 30 juin 2010, n°10-81.182

Les auteurs de fraude comme le détournement de fonds encourent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Le trésorier peut aussi être condamné pour délit d’entrave au bon fonctionnement du CSE.

De quels moyens dispose le trésorier du CSE ?

Le trésorier a des responsabilités importantes au sein du CSE. Il bénéficie de moyens pour exercer sa mission.

Le crédit d’heures de délégation du trésorier du CSE

Conformément à l’article R2314-1 du Code du travail, le trésorier dispose d’heures de délégation par mois, lui permettant de gérer les finances du CSE sur son temps de travail.

Ce qu’il faut comprendre est qu’il ne bénéficie pas d’heures de délégation spécifiques à son rôle. Il utilise son crédit d’heures général en tant que membre titulaire de la délégation du personnel.

Il convient de rappeler que :

• Le nombre d’heures varie en fonction de la taille du CSE et de l’entreprise.
• Ces heures doivent être utilisées uniquement pour les missions du CSE.

La liberté de déplacement

En vertu de l’article L2315-14 du Code du travail, le trésorier du CSE dispose, au même titre que les autres élus, d’une liberté de déplacement au sein et hors de l’entreprise pour remplir ses missions. 

Néanmoins, l’employeur peut instaurer des restrictions d’accès à certaines zones pour des impératifs de sécurité ou de protection des informations sensibles.

La formation trésorier CSE 

De nombreuses règles comptables et obligations juridiques régissent la gestion des fonds du CSE. Une mauvaise maîtrise de ces règles peut entraîner des erreurs coûteuses ou des sanctions légales, comme nous l’avons vu précédemment. 

Maîtriser le rôle du trésorier du CSE nécessite une parfaite connaissance :

• Des obligations légales.
• Du règlement intérieur du CSE.
• Du droit du travail.
• Et des principes de comptabilité.

Pour aider les trésoriers du CSE à mieux appréhender leur mandat, FV Formation propose une formation ludique et pratique animée par un expert en droit du travail et en gestion comptable et financière du Comité Social et Économique.

Elle est le complément parfait des formations obligatoires du CSE, telles que la formation économique CSE ou la formation SSCT.

Le trésorier dispose d’un droit à un congé de formation, au même titre que tous les membres délégués du personnel du CSE.

Objectifs de la formation trésorier du CSE

• Comprendre le rôle du trésorier et son périmètre d’action.
• Assurer la transparence et la gestion financière du comité.
• Élaborer et suivre le budget du CSE avec précision.
• Préparer le compte de résultat et les bilans financiers annuels.
• Communiquer efficacement avec les membres du CSE, l’employeur et les salariés.
• Comprendre les implications de la responsabilité civile et pénale du trésorier.

Contenu de la formation trésorier CSE

• Le rôle et les moyens du trésorier du CSE
  • Désignation : élection, nomination du trésorier adjoint, révocation.
  • Ressources : heures de délégation, liberté de déplacement.
  • Outils : logiciels comptables, documents financiers, suivi des comptes.

• La gestion comptable et financière du comité
  • Tenue des comptes : principes de comptabilité, transparence.
  • Budgets distincts : budget de fonctionnement et activités sociales et culturelles.
  • Respect des obligations légales et des règles URSSAF.
  • Suivi des finances : équilibre budgétaire, recettes et dépenses.

• L’élaboration et l’analyse des documents comptables
  • Budget prévisionnel : répartition des fonds.
  • Documents annuels : compte de résultat, bilan financier.
  • Rapport de gestion : présentation aux membres et salariés.
  • Présentation et diffusion du bilan annuel.

• La responsabilité du trésorier du CSE
  • Responsabilité civile et pénale : obligations et risques
  • Transparence et prévention des risques juridiques.
  • Cadre légal : respect du règlement intérieur du CSE.

Qui peut remplacer le trésorier du CSE en cas d’absence ?

L’article L2314-33 du Code du travail prévoit que les fonctions des membres CSE peuvent prendre fin par :

• Le décès.
• La démission.
• La rupture du contrat de travail.
• La perte des conditions requises pour être éligible.

Il peut également être démis de ses fonctions dans le cas d’une condamnation pénale ou l’être dans les conditions définies par le règlement intérieur du comité. Sa révocation peut enfin faire l’objet d’un simple point à l’ordre du jour d’une réunion CSE.

Le trésorier peut aussi être remplacé en cas d’absence temporaire.

Le remplacement du trésorier CSE en cas d’absence temporaire

C’est le cas lorsque le trésorier CSE est absent pour cause de maladie, de congés payés, de RTT, etc.

Dans ce cas, si un trésorier adjoint a été prévu par le règlement intérieur et désigné à ce titre, il pourra pourvoir à son remplacement, à condition toutefois qu’il soit lui-même titulaire, conformément à l’article L2314-37 du Code du travail.

S’il n’y a pas d’adjoint ou si ce dernier n’est pas titulaire, il sera alors nécessaire de désigner un trésorier par intérim qui assurera les fonctions du trésorier CSE absent, jusqu’à son retour.

Le remplacement du trésorier CSE en cas de départ définitif

Le trésorier CSE peut être amené à quitter définitivement ses fonctions dans les cas suivants :

• Démission de son poste de trésorier au sein du CSE, sans avoir à fournir une quelconque justification. Dans ce cas, il restera membre de l’instance représentative.
• Démission de ses fonctions de membre élu au Comité Social et Économique.
• Perte des conditions nécessaires pour être éligible.
• Décès.
• Révocation.
• Départ de l’entreprise : licenciement, démission, rupture conventionnelle, retraite...

Dans ces circonstances, l’adjoint ne reprend pas automatiquement le poste de trésorier CSE. Il conviendra de procéder à une nouvelle désignation.

La nouvelle nomination devra faire l’objet d’un point à l’ordre du jour, d’un vote en réunion plénière dont les résultats seront retranscrits dans le procès-verbal de réunion.

En attendant, le trésorier adjoint, s’il est titularisé, pourra pourvoir au remplacement du trésorier initial. 

Dans tous les cas, il faut comprendre qu’un CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés ne peut fonctionner sans trésorier, en vertu de l’article L2315-23 du Code du travail.

Quelles sont les erreurs fréquentes des trésoriers du CSE ?

Le trésorier du CSE joue un rôle central dans la gestion financière et comptable du comité. Pourtant, même avec de la rigueur, certaines erreurs sont courantes et peuvent avoir de lourdes conséquences : mauvaise répartition des budgets, absence de justificatifs, non-respect des obligations légales…

Voici les 7 erreurs les plus fréquentes des trésoriers du CSE et nos solutions pour les éviter efficacement.

1. Ne pas séparer le budget de fonctionnement et le budget ASC

L’erreur consiste à mélanger les dépenses du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles (ASC), ce qui peut entraîner des contrôles URSSAF et des redressements fiscaux.

👉 Notre solution :

• Ouvrir 2 comptes bancaires distincts pour chaque budget.
• Utiliser un logiciel de comptabilité CSE permettant un suivi précis des dépenses.
• Mettre en place une procédure interne stricte pour éviter les erreurs.

2. Engager des dépenses sans l’accord du CSE

Si le trésorier prend l’initiative d’engager une dépense sans l’aval du comité, il risque d’être tenu responsable personnellement.

👉 Notre solution :

• Toujours valider les dépenses en réunion CSE et inscrire la décision au procès-verbal.
• Intégrer une clause dans le règlement intérieur permettant au trésorier d’engager des dépenses courantes (exemple : montant plafonné).
• Garder une trace écrite de chaque dépense avec justificatif et approbation.

3. Ne pas tenir un suivi régulier des comptes

Lorsque le trésorier CSE ne réalise pas de suivi mensuel, cela mène à des erreurs comptables, des oublis de factures et des écarts dans la trésorerie.

👉 Notre solution :

• Faire un point financier mensuel et présenter un bilan régulier aux élus.
• Mettre en place un tableau de bord de suivi des finances du CSE.
• Recourir à un expert-comptable pour une validation annuelle des comptes.

4. Mal gérer les justificatifs et documents comptables

L’erreur est dans le fait de perdre des factures, ne pas archiver les reçus ou ne pas garder les justificatifs nécessaires en cas de contrôle URSSAF.

👉 Notre solution :

• Dématérialiser les factures et reçus via un logiciel de gestion comptable.
• Classer et archiver tous les justificatifs par budget et par type de dépense.
• Prévoir un audit annuel pour vérifier la conformité des documents.

5. Ne pas respecter les obligations comptables et fiscales

Il s’agit ici pour le trésorier CSE d’ignorer les obligations légales du trésorier, notamment la déclaration des comptes, la tenue des livres comptables et les contrôles légaux.

👉 Notre solution :

• Se former régulièrement aux évolutions des obligations comptables du CSE.
• Faire appel à un expert-comptable pour s’assurer du respect des règles fiscales.
• Utiliser un calendrier fiscal pour ne manquer aucune échéance.

6. Confondre le rôle du trésorier avec celui du secrétaire CSE

Le trésorier du Comité assume des tâches administratives qui incombent au secrétaire du CSE, et néglige ses propres missions financières.

👉 Notre solution :

• Clarifier les rôles dès le début du mandat avec un document détaillant les missions du secrétaire et du trésorier.
• Se référer au règlement intérieur du CSE pour définir les tâches de chacun.
• Communiquer régulièrement avec le secrétaire pour assurer une bonne coordination.

7. Manquer de transparence et d’information envers les membres du CSE

Ne pas présenter les comptes aux élus, ne pas répondre aux demandes d’information, ce qui entraîne des soupçons et des tensions.

👉 Notre solution :

• Organiser un point financier à chaque réunion du CSE.
• Envoyer un compte rendu financier régulier aux élus et salariés.
• Utiliser un logiciel permettant un accès transparent aux comptes pour les élus du comité.