Qui compose le CSE ? | Tour d’horizon des membres CSE et de leur mission

Qui sont les membres du CSE ? Vous en entendez parler lors des réunions, vous savez qu’ils jouent un rôle clé dans la vie de l’entreprise, mais connaissez-vous vraiment leurs missions et leur rôle ? 

Élus par les salariés, ces représentants du personnel forment une instance essentielle chargée d’assurer la gestion sociale et économique de l’entreprise, de veiller aux conditions de travail, et de défendre les droits des employés.

Au sein du CSE, chaque membre a une fonction bien définie : titulaires, suppléants, délégués syndicaux, secrétaire, trésorier, et même référents en santé et sécurité.

Sous la présidence du chef d’entreprise, ils participent aux décisions collectives, portent les réclamations individuelles, négocient des accords et veillent à l’application du Code du travail. 

Leur nombre, leurs attributions et leur mandat varient selon l’effectif de l’entreprise, mais une chose est sûre : ils sont au cœur du dialogue social.

Quelles sont leurs prérogatives ? Quelles sont leurs responsabilités concrètes ? Découvrez dans la suite de cet article tout ce qu’il faut savoir sur la composition du CSE, leur organisation et leur impact au sein de l’entreprise.

Le CSE, véritable instance représentative du personnel, ne peut fonctionner sans une structure organisée et des membres élus en charge de son organisation interne. Mais qui compose le bureau du CSE et quel est son rôle ?

Bon à savoir 💡

Dans les structures de moins de 50 salariés, il n’existe pas de bureau formel au sein du CSE.

Seuls les membres élus de la délégation unique du personnel ont pour mission de porter les réclamations individuelles et collectives des salariés, d’être consultés sur les décisions de l’employeur et d’assurer un suivi des conditions de travail et de sécurité.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un bureau est impérativement mis en place pour structurer la gestion administrative, financière et organisationnelle du comité. Qui peut être membre du bureau du CSE ? Il est composé au minimum de 3 figures clés :

• Le président du CSE
• Le secrétaire du CSE
• Le trésorier du CSE

Le président du CSE

Le président du CSE est systématiquement l’employeur ou son représentant. Il convoque le CSE, fixe l’ordre du jour avec le secrétaire, et préside les réunions.

↪️ Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur peut se faire assister par 3 collaborateurs salariés de l’entreprise. Ces derniers participent aux débats avec voix consultative.

↪️Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le président peut aussi être accompagné par des collaborateurs à condition que leur nombre ne dépasse pas celui des délégués du personnel titulaires.

Conformément à l’article L2315-32 du Code du travail, le président du Comité Social et Économique ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du CSE en tant que délégation du personnel.

L’employeur peut toutefois prendre part au vote lorsque les décisions portent sur le fonctionnement interne du CSE et son administration, notamment pour l’adoption du règlement intérieur du CSE ou la désignation du secrétaire et du trésorier du comité.

Attention exclamation triangle icon

L’employeur est dans l’obligation d’organiser les réunions du CSE sous peine de délit d’entrave.

Le secrétaire du CSE

Élu lors de la première réunion parmi les membres titulaires du CSE, le secrétaire du CSE est le véritable pilier administratif du comité. Son rôle est notamment de :

• Préparer l’ordre du jour des réunions du CSE, en concertation avec le président du CSE.
• Rédiger et diffuser les procès-verbaux des réunions.
• Assurer le suivi des décisions prises et en informer les salariés.
• Rédiger et veiller à l’application du règlement intérieur du CSE.

Le secrétaire du CSE joue donc un rôle essentiel dans la gestion des échanges entre l’employeur et les représentants du personnel. Il doit impérativement assurer un suivi détaillé des discussions et des décisions collectives.

Le trésorier du CSE

Le trésorier du CSE est désigné parmi les membres élus, pour la durée du mandat, pour assurer la gestion financière de l’instance. Il est responsable du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles (ASC). Son rôle implique notamment :

• L’élaboration et le suivi des comptes du CSE.
• Le contrôle des dépenses et des engagements financiers.
• La préparation des bilans comptables et financiers.
• L’application des règles comptables et du règlement intérieur du CSE.

Le trésorier doit garantir une gestion transparente et responsable des finances du CSE, afin d’assurer une bonne utilisation des ressources en faveur des salariés.

Vous voulez tout savoir sur le CSE et devenir un élu efficace ? ⚡

Ne restez pas dans le flou !

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le Comité Social et Économique, ses missions, et son impact dans l’entreprise.

Le CSE, en tant qu’instance représentative, repose sur une délégation du personnel élue qui joue un rôle essentiel dans le dialogue social au sein de l’entreprise.

Mais qui sont ces membres et quelles sont leurs missions ?

Tout dépend de l’effectif de l’entreprise.

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE représente directement les salariés auprès de l’employeur. Ses missions principales sont de :
  • Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés.
  • Veiller à la bonne application du Code du travail et des accords collectifs.
  • Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise.

• Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la représentation du personnel est plus structurée et comprend plusieurs types de représentants élus et désignés. Elle est composée de :
  • Les membres élus de la délégation du personnel (titulaires et suppléants).
  • Les représentants syndicaux au CSE.
  • Le délégué syndical.
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
  • Les représentants de proximité (dans certaines entreprises).

Besoin de créer un CSE ? 

Gagnez du temps !

👉 Suivez notre guide complet pour mettre en place un CSE performant sans rien oublier !

Les membres élus de la délégation du personnel : les représentants des salariés

Les membres titulaires et suppléants, délégués du personnel, sont élus par les salariés lors des élections professionnelles. 

Leur rôle est fondamental : ils ont pour mission de porter la voix des salariés, de défendre leurs intérêts collectifs et individuels, et de participer aux réunions du CSE avec l’employeur ou son représentant.

• Les titulaires disposent d’un droit de vote lors des décisions prises en réunion du CSE.
• Les suppléants assistent aux réunions en cas d’absence d’un titulaire.

Le nombre de représentants titulaires et suppléants varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, et leurs heures de délégation leur permettent d’exercer leur mission sans impacter leur temps de travail. 

L’ensemble est déterminé à l’article R. 2314-1 du Code du travail, sauf dérogation plus favorable dans le protocole d’accord préélectoral.

Bon à savoir 💡

Les membres titulaires ont la possibilité, chaque mois, de répartir leur crédit d’heures de délégation entre eux et avec les suppléants, selon leurs besoins.

Les représentants syndicaux au CSE

Un représentant syndical au CSE peut être désigné uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus, à condition qu’un délégué syndical soit en place. Le mode de désignation dépend de l’effectif de l’entreprise : 

Dans les entreprises de moins de 300 salariés

Le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE, conformément à l’article L2314-2 du Code du travail. 

Désigné par une organisation syndicale représentative, il est un acteur central dans les négociations avec l’employeur. Son rôle inclut :

• Représenter son syndicat au sein du CSE.
• Participer aux négociations des accords collectifs.
• Défendre les intérêts des salariés et relayer leurs revendications.

S’il est également élu du CSE, il dispose d’une voix délibérative, contrairement au représentant syndical non élu, qui dispose d’une voix consultative. 

Dans les entreprises de 300 salariés et plus

En application de l’article L2314-2 du Code du travail, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CSE, qui n’est pas le délégué syndical. 

Son rôle est essentiellement consultatif : il ne participe pas aux votes, mais assiste aux réunions et contribue aux discussions sur des sujets économiques, sociaux et de conditions de travail.

Les représentants syndicaux sont un lien direct avec les syndicats, et peuvent influencer les négociations collectives et les accords d’entreprise.

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Quel que que soit l’effectif de l’entreprise, le CSE doit impérativement désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Son rôle est notamment de :

• Informer et sensibiliser les salariés sur les risques de harcèlement sexuel et comportements sexistes.
• Accompagner les victimes et les orienter vers les organismes compétents.
• Veiller à la mise en place d’actions de prévention.

Il joue un rôle indispensable dans l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux (RPS).

Découvrez comment nos formations renforcent votre impact au sein du CSE !

👉 Maîtrisez les chiffres et budgets avec notre formation économique CSE,

👉 et assurez la sécurité et les conditions de travail avec la formation SSCT.

Les représentants de proximité 

Mis en place par accord collectif d’entreprise dans les conditions visées à l’article L2313-7 du Code du travail, des représentants de proximité sont désignés pour assurer une présence terrain et relayer les préoccupations des salariés.

Leur rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est similaire à celui des membres élus du personnel. Mais ils ont une action plus locale et peuvent intervenir sur des problématiques spécifiques à un site ou un établissement.

Qui sont les autres acteurs qui peuvent siéger au CSE ? Découvrez dans la suite de notre article les membres occasionnels qui peuvent être conviés aux réunions du CSE.

Devenez un élu du CSE influent et maîtrisez votre mandat ! ⚡

Un CSE fort repose sur des membres bien formés.

Ne laissez pas votre rôle être un simple titre.

👉 Découvrez notre article sur la formation des membres du CSE, et nos formations dédiées aux élus du CSE.

Si le CSE est principalement composé de membres élus et de représentants syndicaux, d’autres acteurs externes peuvent ponctuellement assister aux réunions dans les entreprises d’au moins 50 salariés. 

Ces participants extérieurs, définis à l’article L2314-3 du Code du travail, ne sont pas des membres permanents du CSE, mais leur présence peut être requise pour apporter une expertise, effectuer un suivi ou contrôler l’application des réglementations en vigueur. 

Ils interviennent notamment sur des sujets liés à la santé, la sécurité, les conditions de travail ou encore les obligations légales de l’employeur.

Leur venue dépend :

• Des sujets abordés à l’ordre du jour.
• Des obligations légales en matière de santé et de sécurité.
• Des décisions du président du CSE ou des élus du personnel.
• Des consultations obligatoires prévues par le Code du travail.

Mais alors, qui sont les membres du CSE pouvant intervenir de manière occasionnelle et sous quelles conditions ?

Le médecin du travail

Le médecin du travail est un interlocuteur majeur en matière de prévention des risques professionnels. Sa participation aux réunions du CSE est utile lorsque l’ordre du jour porte notamment sur :

• Les conditions de travail et la santé des salariés.
• Les aménagements de postes en cas de restrictions médicales.
• Les risques psychosociaux et la prévention du stress au travail.
• Les mesures de sécurité et d’hygiène en entreprise.

Sa voix consultative permet d’orienter le CSE et l’employeur dans la prise de décisions favorables à la santé des salariés.

Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail

À défaut, le salarié compétent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

Le responsable interne du service de sécurité ou le salarié compétent est chargé de veiller à l’application des règles de sécurité. 

Il peut être invité aux réunions du CSE lorsque les discussions portent sur :

• La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Les mesures de sécurité collective.
• Les audits internes et le suivi des incidents en entreprise.

Son expertise permet de mieux anticiper les risques professionnels et de proposer des aménagements concrets pour améliorer la sécurité des salariés.

L’inspecteur du travail

L’inspection du travail (agent de contrôle) joue un rôle de contrôle et de régulation en entreprise. 

Il peut être convoqué aux réunions du CSE pour :

• Examiner les conditions de travail et leur conformité au Code du travail.
• S’assurer du respect des accords collectifs et des obligations légales.
• Intervenir en cas de litige ou de réclamation grave d’un salarié ou du CSE.

Il a un droit d’accès à l’entreprise et peut demander des explications sur certaines décisions de l’employeur. 

Sa présence est impérative en cas de risques graves pour la santé et la sécurité des salariés. Il assiste à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Les agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale (CARSAT)

Les Carsat (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) disposent d’agents spécialisés dans la prévention des risques professionnels. En Île-de-France, c’est la CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France) qui est en charge de la santé au travail.

Ils peuvent être invités aux réunions du CSE pour :

• Évaluer les conditions de travail et les risques professionnels.
• Proposer des actions de prévention adaptées à l’entreprise.
• Accompagner le CSE et l’employeur dans la mise en conformité avec la législation.

Ils sont également membres de droit de la CSSCT. Leur expertise technique permet d’assurer un suivi efficace des mesures de prévention et de sécurité.

L’assistant ou l’assistante sociale du travail

Dans une entreprise de plus 250 salariés, le service social du travail peut envoyer un conseiller du travail pour assister aux réunions du CSE. Ce dernier intervient notamment sur :

• L’accompagnement des salariés en difficulté.
• Les situations de précarité ou de mal-être au travail.
• Les aides financières ou sociales disponibles pour les employés.

Sa présence permet au CSE d’avoir une approche plus humaine et sociale des décisions prises en faveur des salariés.

Toute personne externe dont la présence est jugée utile, voire obligatoire

Dans certains cas, le CSE ou l’employeur peuvent décider d’inviter une personne externe à l’entreprise si sa présence est nécessaire pour éclairer une situation. Cela peut être :

• Un expert-comptable pour analyser la situation financière de l’entreprise, sa présence est obligatoire lorsqu’il est désigné légalement par le CSE.
• Un avocat spécialisé pour conseiller le CSE sur des questions juridiques.
• Un consultant pour accompagner un changement organisationnel.

Cette invitation doit, en principe, faire l’objet d’un accord préalable de l’employeur dans les conditions visées à l’article L2142-10 du Code du travail.

Bien que ces membres occasionnels ne soient pas éligibles ni élus, leur présence aux réunions du CSE est souvent indispensable pour assurer une meilleure prise de décision. 

Leurs compétences techniques, sociales et réglementaires permettent au CSE et aux élus du personnel de mieux défendre les intérêts des salariés et d’améliorer leurs conditions de travail.

Le saviez-vous ? 💡

FV formation est certifiée QUALIOPI et ICPF PRO, gage de qualité et d’expertise.

Nos formations affichent un taux de satisfaction exceptionnel de 9,6/10 !

Être membre du CSE, ce n’est pas juste assister aux réunions ou relayer quelques demandes des salariés. 

C’est défendre des droits, négocier des accords, améliorer les conditions de travail, et influer sur la politique sociale et économique de l’entreprise. Mais pour cela, encore faut-il savoir exactement jusqu’où va votre pouvoir et comment l’utiliser efficacement.

Combien de représentants passent à côté de leurs droits, n’utilisent pas leurs heures de délégation de manière efficace, ou se retrouvent démunis face aux négociations ? Trop souvent, le manque de formation limite l’impact du CSE et réduit son pouvoir d’action.

FV Formation, organisme de formation agréé, vous accompagne dans vos missions avec un panel de formations concrètes et adaptées, conçues pour vous aider à prendre toute votre place dans le dialogue social.

Contactez-nous et formez-vous pour enfin maîtriser votre rôle, et comprendre qui sont les membres du CSE.