La formation SSCT obligatoire pour les CSE de moins de 50 salariés

Dans une petite entreprise, chaque action compte. Les membres du Comité Social et Économique garantissent la sécurité des salariés et préviennent les risques professionnels. Ils œuvrent aussi à promouvoir des conditions de travail optimales.

La formation SSCT moins de 50 salariés a été pensée pour vous accompagner dans votre mandat d’élu. Elle vous donne les moyens d’agir efficacement et en toute confiance. 

A l’issue de votre congé de formation de 5 jours, vous saurez : 

• Identifier les moyens d’action et les responsabilités des élus CSE pour garantir un cadre de travail sûr.
• Intégrer les dispositions juridiques en matière de santé et sécurité, applicables aux entreprises de petite taille et aux représentants du personnel.
• Collaborer efficacement avec les intervenants internes et externes en santé et sécurité (services internes, médecine du travail, inspection du travail).
• Connaître les droits et obligations des employeurs et des salariés, notamment en ce qui concerne le droit d’alerte et les mesures préventives.
• Utiliser les documents et registres SSCT ou d’autres outils pour évaluer les risques et planifier des actions correctives.
• Identifier les différentes typologies de risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux) et proposer des solutions adaptées.
• Réaliser des enquêtes après un accident ou un incident grave et piloter des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail.

Notre formation santé sécurité pour TPE ne se limite pas à des notions théoriques. C’est une expérience enrichissante qui vous permettra d’agir concrètement sur le terrain, dès le lendemain !

La formation SSCT pour les membres élus du CSE des entreprises de moins de 50 salariés est régulièrement mise à jour. Elle intègre les réformes les plus récentes en droit du travail. Cette formation permet de renforcer leur rôle dans la réduction des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

D’une durée minimale de 5 jours, notre formation santé sécurité CSE, conforme à l’article L. 2315-18 du code du travail, alterne théorie et pratique pour une mise en application immédiate. 

Une session de 3 jours est également proposée pour le renouvellement de mandat, avec des contenus adaptés aux nouvelles exigences. Découvrez notre page catalogue sur la formation agréée des élus CSE en SSCT 3 jours.

• Promouvoir la prévention : sensibiliser les élus à l’importance d’une approche proactive pour limiter les risques professionnels.
• Analyser les situations de travail : étude des postes et analyse ergonomique pour anticiper les contraintes.
  Exercice pratique : « la situation de travail à problèmes ».
• Mener des enquêtes après un accident ou une maladie professionnelle : identifier les causes et proposer des actions concrètes.
  Atelier : « arbre des causes ».

• Obligations des différents acteurs : droits et devoirs de l’employeur et des salariés en matière de santé et sécurité.
• Droit d’alerte et de retrait : définition, application pratique et limites légales.
• Formations obligatoires en santé et sécurité : rappel des dispositifs légaux applicables aux entreprises de petite taille (TPE, PME).
• Dispositions spécifiques : règles adaptées à certaines catégories de travailleurs (apprentis, femmes enceintes, etc.).

• Liste des actions de prévention et protection : suivi et mise à jour pour s’assurer de leur efficacité.
• Exploiter le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) : étapes pour l’utiliser comme un outil opérationnel.
• Registres SSCT et documents connexes : exigences réglementaires et exploitation pour des audits internes.
  Mise en situation : revue et exploitation des documents SSCT de l’entreprise.

• Les grandes familles de risques : incendie, chutes, troubles musculosquelettiques (TMS), exposition chimique.
• Risques psychosociaux et harcèlement : prévenir les situations critiques à travers une démarche participative.
  Atelier : jeu « Risques et prévention ».
• Proposer des mesures correctives : élaborer des plans d’action concrets pour réduire les incidents.

• Les règles de mise en place d’un CSE :
  • Étapes pour constituer le Comité Social et Économique (composition, élection, mandat, modalités électorales).
  • Suppression ou renouvellement du CSE et conditions spécifiques.
• Attributions spécifiques dans les entreprises de moins de 50 salariés (articles L2312-5 à L2312-7 du code du travail)  :
  • Fonctionnement pratique : locaux, réunions, délégation des tâches.
  • Suivi des missions dans un cadre adapté aux petites structures.
• Moyens des membres du CSE : heures de délégation, affichage, accès aux formations.
• Protection des représentants : confidentialité, discrétion, et garanties légales pour exercer leur mandat.

• Responsabilités civiles et pénales : identifier les risques de faute inexcusable, délits d’entrave, et délégation de pouvoir.
• Conséquences juridiques : mesures de prévention pour éviter tout litige ou mise en cause légale.

• Identifier les intervenants internes et externes : médecine du travail, inspection du travail, services externes.
• Savoir mobiliser et coordonner les actions de prévention : clarifier les rôles de chaque acteur.
  Atelier : jeu « Les acteurs de la prévention ».

La formation SSCT pour les entreprises de 11 à 49 salariés repose sur des méthodes pédagogiques variées, dynamiques et orientées vers l’action. L’objectif est d’offrir une expérience enrichissante et pratique, adaptée aux besoins spécifiques des délégués du personnel et aux réalités des petites entreprises. 

Notre formation CSE agréée SSCT, certifiée QUALIOPI et ICF PRO, affiche un taux de satisfaction de 9,3/10. Ce résultat reflète notre professionnalisme et la qualité de notre approche.

Les apports théoriques constituent une base essentielle pour comprendre les enjeux de santé, sécurité et conditions de travail. Ces modules sont présentés sous forme de séquences dynamiques, facilitant l’assimilation des informations et leur application pratique.

Afin de permettre une appropriation rapide des concepts, des exercices interactifs et des mises en situation, jeux, quiz sont proposés :

• Analyse des risques : étude de cas concrets pour identifier les dangers dans différentes situations de travail.
• Enquêtes post-accidentelles : simulation d’un scénario réel, avec l’utilisation de l’outil « arbre des causes » pour remonter à l’origine des incidents.
• Évaluation des postes de travail : exercice basé sur des exemples ergonomiques pour repérer les améliorations possibles.

Ces activités permettent aux membres de l’instance représentative du personnel (IRP) de s’exercer à anticiper, prévenir et gérer les risques professionnels.

Notre formation santé sécurité CSE pour les entreprises de petite taille encourage l’échange et la collaboration entre les stagiaires pour enrichir leur compréhension et partager les bonnes pratiques :

• Atelier « Les acteurs de la prévention » : identification des rôles et responsabilités des différents intervenants en santé et sécurité.
• Travaux en groupe : élaboration de solutions concrètes pour résoudre des problématiques rencontrées dans les entreprises de petite taille.
• Discussions guidées : temps d’échange animés par notre formateur spécialiste du CSE pour répondre aux questions spécifiques des délégués du personnel.

Chaque salarié protégé repart avec des outils concrets pour appliquer les enseignements au sein de son entreprise. Grâce à l’accès à une plateforme en ligne, ils trouveront des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc.

Notre formation prévention des risques professionnels pour les entreprises de 11 à 49 salariés combine ces méthodes pédagogiques. Elle garantit une acquisition progressive et durable des compétences nécessaires.

Les membres du CSE sont préparés à agir efficacement sur le terrain, en conformité avec les obligations légales.

Agir pour le bien-être au travail, la sécurité et la prévention des risques professionnels ne s’improvise pas. C’est une démarche structurée, appuyée sur des compétences solides et des outils adaptés !

Chez FV Formation, nous vous transmettons tout le savoir-faire pour être des interlocuteurs crédibles en santé, sécurité et conditions de travail.

Avec notre expertise et des méthodes adaptées, nous accompagnons les petites entreprises dans les défis de la prévention.

Transformez la sécurité de votre entreprise dès aujourd’hui ! 

Contactez-nous ou inscrivez-vous pour réserver dès maintenant votre place dans notre formation SSCT moins de 50 salariés.