Représentants de proximité CSE | Rôle, Missions & Formation

Représentants de proximité CSE : pourquoi sont-ils indispensables dans les entreprises ? 

Dialogue social, prévention des risques, conditions de travail… Ces sujets sont au cœur des préoccupations des salariés et des employeurs. Pourtant, sans une organisation efficace, difficile de répondre aux besoins du terrain. C’est là qu’intervient le représentant de proximité CSE. 

Salarié désigné ou membre du CSE élu, il permet une meilleure représentation du personnel et garantit la prise en compte des réclamations et des questions individuelles. Mais comment est-il institué ? Quelles sont ses missions, ses attributions, et ses moyens d’action ? 

Décryptons ensemble cette fonction essentielle, ses règles, et les dispositions qui encadrent son exercice au sein des entreprises.

Aucune définition de cette institution n’est prévue dans les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

C’est l’article L2313-7 du Code du travail qui dispose que les représentants de proximité sont membres du Comité Social et Économique ou désignés par lui pour la durée du mandat des membres élus du comité, soit 4 ans. 

Sa mise en place repose sur un accord collectif qui fixe son périmètre d’action, ses missions et ses moyens.

Les représentants de proximité du CSE assurent un lien direct entre les salariés et l’employeur. Ils interviennent sur des sujets liés aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité. 

Contrairement aux membres du CSE, leur action est davantage centrée sur des problématiques locales et spécifiques à un établissement ou un service.

Beaucoup confondent d’ailleurs le rôle de représentants de proximité et de membre CSE. Pourtant, ils répondent à des logiques différentes et complémentaires.

Mettre en place des représentants de proximité est une décision stratégique pour l’entreprise. Mais quelles sont les missions des représentants de proximité CSE ? 

Les représentants de proximité ne se contentent pas de relayer des informations. Ils sont actifs dans la gestion des conditions de travail et la communication entre les salariés et l’employeur. Leur mission varie selon les besoins de l’entreprise et les clauses de l’accord collectif.

Interface terrain entre salariés et les représentants du personnel

Les représentants de proximité CSE agissent comme relais du personnel sur un périmètre restreint comparé au Comité Social et Économique. Leur statut varie : élu par le comité ou désigné parmi les membres. Leur mise en place relève d’une décision facultative.

Ces représentants locaux sont le premier point de contact des salariés pour faire remonter leurs préoccupations. Ils veillent à ce que chaque problème soit pris en compte et traité rapidement. Leur rôle inclut :

• Transmission des demandes et réclamations individuelles ou collectives. 
• Explication des décisions du CSE et de la direction aux équipes.
• Facilitation du dialogue social à un niveau local. Grâce à une veille active, il alerte le comité sur les problématiques émergentes avant leur escalade.

Bon à savoir 💡

Dans certaines entreprises, le représentant de proximité organise des réunions régulières avec les salariés pour recueillir leurs besoins et attentes.

Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Le principal rôle du représentant de proximité concerne la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. 

Ses missions principales consistent à :

• Repérer les situations à risque et alerter le CSE ou l’employeur.
• Prévenir les différentes formes de harcèlement.
• Intervenir et participer aux enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• Proposer des mesures de prévention pour limiter les risques professionnels.

Attention ⚠️

Ils ne remplacent pas la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), mais ils jouent un rôle complémentaire, notamment dans les grandes entreprises ou les structures dispersées (entreprises multi-sites).

Contribution à l’amélioration des conditions de travail

Un représentant de proximité n’est pas seulement un messager, il peut aussi agir concrètement pour le bien-être des salariés. Il peut par exemple : 

• Suivre des demandes d’aménagement de poste et des conditions de travail.
• Proposer des actions pour réduire la pénibilité.
• Participer à la mise en place de nouvelles pratiques en entreprise.

De manière générale, il veille au bien-être des salariés et à la qualité de vie au travail (QVT).

Bon à savoir 💡 

Une fois institués par accord collectif, le règlement intérieur du CSE peut prévoir que les représentants de proximité participent aux réunions plénières du Comité Social et Économique.

Même si la mise en place des représentants de proximité CSE est facultative, elle ne peut se faire au hasard. Elle repose sur une procédure de désignation et des règles précises définies par un accord d’entreprise majoritaire. 

Qui peut être désigné ? Quelles sont les modalités de désignation ?

Modalités de désignation des représentants de proximité CSE

Contrairement aux délégués du personnel, les représentants de proximité ne sont pas élus lors des élections professionnelles. 

Leur nomination découle d’un accord d’entreprise, qui définit, en vertu des articles L2313-2 et L2313-7 du Code du travail :

• Le nombre de représentants de proximité.
• Leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
• Les modalités de leur désignation.
• Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont ils bénéficient pour l’exercice de leurs attributions.
• Le nombre et le périmètre des établissements distincts.

Les représentants de proximité CSE ne peuvent être instaurés que par un accord d’entreprise, conclu selon les conditions prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail. Un accord d’établissement ne peut pas légalement instituer ces représentants (Cour de cassation. Soc. 1 juin 2023, 22-13.303).

Bon à savoir 💡 

Pour qu’un accord d’entreprise soit valide, il doit être signé :

• D’une part, par l’employeur ou son représentant.
• D’autre part, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Économique, sans égard au nombre de votants.

Rappelons que seules les entreprises ayant mis en place un CSE peuvent disposer de représentants de proximité. 

Qui peut être désigné représentant de proximité ?

Les représentants de proximité peuvent être :

• des membres du CSE, titulaires ou suppléants.
• des salariés de l’entreprise désignés directement par eux.

Bon à savoir 💡 

Dans une entreprise ou un établissement multi-sites, des représentants de proximité peuvent être désignés sur chaque site. 

De même, dans les structures aux activités variées ou comptant un effectif important, ces représentants peuvent être répartis par direction, service, atelier, ou tout autre unité de travail.

Plusieurs éléments peuvent être pris en compte pour désigner les représentants locaux :

• Leur expérience et connaissance du terrain.

Les représentants de proximité doivent maîtriser les conditions de travail spécifiques de leur établissement, notamment en matière de prévention des risques professionnels. 

• Leurs compétences en communication et dialogue social.

Rappelons que leur rôle implique d’être une interface directe entre l’instance et les salariés, afin de relayer les réclamations individuelles et collectives, participer aux enquêtes et contribuer à la prévention du harcèlement et des risques psychosociaux.

• Leur capacité à exercer des missions spécifiques.

Leur mandat de 4 ans, aligné sur celui des élus du CSE, leur permet d’intervenir sur des sujets variés, notamment sur des questions relatives à la sécurité et aux conditions de travail, en lien avec la CSSCT.

Pour remplir efficacement leur mission, les représentants de proximité CSE doivent disposer de temps et d’outils. Ces éléments sont définis par l’accord d’entreprise et doivent leur garantir une réelle autonomie dans leurs actions. 

Moyens matériels et organisationnels

Le droit du travail n’accorde aucun moyen spécifique à ces représentants locaux. Cependant, ils ne peuvent agir sans moyens garantis par l’employeur. L’accord collectif peut prévoir par exemple :

• Un accès aux locaux (salles de réunion, espaces dédiés).
• Des outils de communication (messagerie interne, affichage).
• La fourniture de tout outil nécessaire à l’exercice de leur rôle (registre des réclamations, rapports d’enquête, accès à la Base de données économiques, sociales et environnementales – BDESE).

Crédit d’heures de délégation

Les représentants de proximité bénéficient, en vertu de l’accord collectif, d’un crédit d’heures de délégation leur permettant d’exercer leur mission sans incidence sur leur rémunération. 

2 situations doivent être distinguées :

• Si le représentant de proximité est également délégué du personnel, il bénéficie du crédit d’heures de délégation comme les autres élus, tels que le secrétaire CSE ou le trésorier CSE. Si l’accord prévoit des heures supplémentaires, il pourra les cumuler.
• Si le représentant local est un salarié désigné, il ne dispose que du crédit d’heures prévu dans l’accord d’entreprise.

Attention ⚠️

L’employeur ne peut pas refuser l’utilisation des heures de délégation si elles sont prévues dans l’accord.

Elles doivent, évidemment être utilisées par les représentants conformément à leurs missions.

Le statut protecteur des représentants de proximité CSE

Le représentant de proximité au sein du CSE bénéficie de la protection des élus en matière de licenciement du fait de ses fonctions. Il est un salarié protégé. 

A ce titre, le droit social impose à l’employeur notamment d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail avant tout licenciement, ou rupture conventionnelle de son contrat de travail. L’objectif est d’éviter une discrimination.

L’inspecteur du travail veillera ainsi à ce que son mandat ne soit pas la cause de son éviction ou son départ de l’entreprise.

La formation des représentants de proximité

Le représentant de proximité, qu’il soit désigné par le CSE ou membre élu, joue un rôle essentiel au sein de l’entreprise pour assurer la représentation du personnel au plus près du terrain. 

Pour exercer efficacement cette fonction de proximité, FV Formation propose une formation complète, pratique et interactive, qui complète parfaitement les formations des membres du CSE comme la formation SSCT obligatoire.

Bon à savoir 💡

• Durée : 1 jour (7 heures).
• Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
• Ouverte aux représentants de proximité, membres du CSE, titulaires ou suppléants.

Objectifs de la formation représentant de proximité

• Identifier le rôle et les moyens du représentant de proximité dans l’organisation de l’entreprise.
• Comprendre le cadre juridique de la désignation, la durée du mandat, et les modalités fixées par l’accord collectif.
• Savoir identifier une réclamation et la présenter à l’employeur.
• Participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
• Préserver les droits des salariés, en lien avec la CSSCT et les autres instances représentatives.

Contenu de la formation représentant de proximité

Mise en place des représentants de proximité

• Dispositions du Code du travail et des ordonnances Macron.
• Institution via accord collectif d’entreprise majoritaire.
  
• Durée du mandat, nombre et périmètre par établissement.

Réclamations individuelles et collectives

• Définition et identification d’une réclamation.
• Méthodes de recueil auprès des salariés.
• Rédaction et présentation à l’employeur (avec cas pratique).

Préservation des droits des salariés

• Utilisation des ressources juridiques.
• Communication avec les salariés.
• Cas pratiques liés aux droits individuels et collectifs.

Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

• Réglementation en matière de prévention des risques.
• Identification des situations dangereuses.
• Propositions d’actions concrètes pour améliorer la QVT.

Situations d’urgence

• Procédure en cas de danger grave et imminent.
• Droit d’alerte (harcèlement moral, sexuel, discrimination…).
• Réactions appropriées selon les cas (avec mises en situation).

Pourquoi choisir FV Formation ? 💡

• Formation conçue par Freddy Vallerant, expert CSE et SSCT, agréé DRIEETS Île-de-France.
• Approche pédagogique dynamique : jeux, quiz, études de cas, brainstorming.
• Accès à une plateforme en ligne avec ressources complémentaires.
• Évaluation via QCM, quiz, mises en situation.
• Attestation de fin de formation délivrée à l’issue de la journée.

👉 Pour consulter le programme complet ou vous inscrire : voir la formation Représentant de proximité CSE.