La formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail

Cette formation référent harcèlement et agissements sexistes, est à destination de ceux désignés par le CSE ou par l’employeur.

Elle est d’une durée d’un jour et complémentaire à la formation agréée en SSCT des membres du CSE et de la CSSCT.

Le référent harcèlement sexuel et les agissements sexistes du CSE, agit pour le compte de ce dernier. Ainsi, cette formation est complémentaire à la formation agréée en SSCT des membres du CSE/CSSCT. Il est indéniable que le référent harcèlement sexuel du CSE intervient dans une logique de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Outre cela, L’article L2314-1 du Code du travail oblige le comité social et économique à désigner un référent. De même, dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’article L1153-5-1 du Code du travail spécifie l’obligation pour l’employeur de désigner un tel référent. De plus, l’article l2315-18 du Code du travail précise que, comme pour la formation en SSCT du CSE ou de sa CSSCT, tous les référents, harcèlement et agissements sexistes, bénéficient d’une formation. Par ailleurs, elle est également entièrement fiancée par l’employeur.

Sur la question des agissements sexistes et des violences sexuelles, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a consolidé le cadre juridique. Outre le fait que des référents, sensibilisés et formés sur le sujet, doivent désormais être désignés. Il est à noter que le contenu de l’information obligatoire à destination des salariés s’est enrichi. Ainsi, il s’agit, d’éléments sur les services pouvant être saisis et sur les actions judiciaires pouvant être engagées par les salariés victimes ou témoins. Partant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente, cette formation éclaircie et illustre les propos et comportements pouvant constituer des faits de harcèlement sexuel au travail.

À partir de 11 salariés, le CSE doit désigner un référent harcelement et agissements sexistes.

Soulignons que d’après L’article L2314-1 du Code du travail tous les CSE, même les « petits » doivent désigner un tel référent. Car, quand, c’est le Code du travail qui le dit, et bien oui, c’est obligatoire. À ce propos, la loi laisse une marge de manœuvre aux CSE pour déterminer le positionnement du référent dans l’entreprise, ainsi que le détail de ses missions. Aussi, pour garantir sa légitimité et sa visibilité auprès des salariés, le référent a naturellement vocation à coconstruire, avec l’employeur. Par exemple par des actions de sensibilisation du personnel, l’orientation des victimes, la mise en place de procédures de signalement… Autant de raisons qui font que la formation des référents, y compris pour les entreprises de 11 salariés, est obligatoire.

La formation permet aux référents désignés par le CSE ou l’employeur de lutter efficacement contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Dans ce but, les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes doivent être en capacité d’identifier les situations qui les caractérisent. Ainsi qu’informer, accompagner et orienter les salariés de l’entreprise en ces matières. C’est pourquoi, la formation des référents à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être encouragée. Aussi, la formation que je propose, aborde le cadre légal et réglementaire. De même que l’identification des situations de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste et leur repérage au quotidien. Également, elle permet de comprendre les conséquences sur la santé des salariés et l’environnement de travail.

Les points forts de la formation

Cette formation donne, aux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, les moyens de comprendre leurs missions. Ils apprendront à évaluer les risques de harcèlement et d’agissements sexistes et à mettre place les procédures permettant le signalement. Également, nous verrons comment réagir à un signalement de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste. Aussi, l’accompagnement et l’orientation des victimes, la sensibilisation des salariés où vous serez maître des jeux de rôles.

Rappelons que, selon l’article L4121-1 du Code travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs. D’un autre côté, l’article L2312-9 du Code du travail, donne la possibilité aux CSE et référents de proposer des actions de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Le législateur favorise ainsi les actions de préventions dans l’entreprise et l’implication des différents acteurs. Les cas pratiques de cette formation vous offriront les bons outils pour être force de proposition auprès de l’employeur.

Pratique et fidèle à l’objectif de pédagogie qui l’oriente, cette formation, clarifie les droits et obligations de chacun sur la question spécifique du harcèlement sexuel en entreprise. Elle propose des solutions concrètes aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins. De même que pour les référents harcèlement sexuel et d’agissements sexistes lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.

Autant de questions qui trouvent, dans cette formation, des réponses adaptées.