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Dernière mise à jour le 5 août 2021

La formation agréée des membres CSE et CSSCT en SSCT (5 jours)

par | mer 7 Juil 2021

Cette formation en SSCT est à destination des entreprises de plus de 300 salariés.

Elle est d’une durée de cinq jours qui est imposée par le Code du travail.

Conformément à l’article l2315-18 du Code du travail, comme pour la formation CSE en SSCT de 3 jours, tous les élus titulaires et suppléants du CSE, bénéficient d’une formation en SSCT. D’ailleurs, elle est également entièrement fiancée par l’employeur. Vu que, depuis les ordonnances Macron, la mission santé, sécurité et condition de travail, n’est plus l’affaire du CHSCT. Ainsi, les missions de ce dernier font partie des attributions du CSE, et dans les entreprises de plus de 300 salariés, une CSSCT doit être constituée. Comparativement au CHSCT, les Membres de CSSCT disposent, également, de la formation en SSCT, c’est prévu par l’article L2315-40 du Code du travail Il est impératif de comprendre le rôle du CSE et de sa CSSCT, c’est dans ce but que le législateur a prévu cette formation.

Par ailleurs, l’article R2315-12 du Code du travail précise que la formation CSE SSCT doit être dispensée par un organisme agréé. Attention, pour bénéficier de la formation en SSCT les membres du CSE ou de la CSSCT, doivent en faire la demande conformément aux dispositions de l’article R2315-17 du Code du travail. À ce sujet, je vous invite à lire l’article sur la formation en SSCT en cliquant-ici. C’est pour cela que, mon organisme de formation dispose de l’agrément nécessaire pour dispenser ce stage. Pour finir, Vous trouverez un modèle de courrier de demande de congés de formation SSCT en cliquant-ici.

Au delat de 300 salariés, le CSE, peut déléguer des attributions en santé, sécurité et conditions de travail, à la CSSCT.

À ce niveau, les missions du CSE sont très vastes, elles sont d’ordre économique, sociale et évidemment SSCT. Par exemple, promouvoir la SSCT, enquêter suite aux accidents et maladies professionnelles, analyser les risques professionnels, faciliter l’accès à l’emploi de certains travailleurs… Afin de l’aider dans ses missions, le CSE, peut donc déléguer tout ou partie de ses missions en SSCT à la Commission SSCT. Cela est prévu par l’article L2315-18 du Code du travail. Pour toutes ces raisons, se former à la SSCT quand on est membre du CSE ou de CSSCT est indispensable.

La formation permet aux membres du CSE et de la CSSCT  d’accroître leur connaisance de la SSCT.

Il suffit de lire l’article R2315-9 du Code du travail pour le comprendre. De plus, comment mener à bien sa mission en SSCT, dans une entreprise de plus de 300 salariés, sans même savoir avec certitude, les missions qui sont attribuées aux membres du CSE et de la CSSCT. Par exemple, savez-vous exactement ce que peut déléguer, le CSE à la CSSCT ? Ou encore, l’employeur doit-il consulter le CSE ou la CSSCT pour les questions de SSCT ? Un autre exemple, qui peut recourir aux experts habilités ? Peut-être même que vous ne savez pas que nous ne parlons plus d’expert agréé du CHSCT.  Pour cause ce dernier n’existe plus, mais ce n’est pas la seulement pour cela. Voilà pourquoi, accroître vos connaissances de la SSCT est indispensable, mais surtout cela vous permettra de mener à bien votre mandat d’élu de CSE ou encore de membre de CSSCT. 

Les points forts de la formation

À destination d’entreprises de plus de 300 salariés, où la commission en SSCT est présente, cette formation donne, à tous les membres du CSE et de la CSSCT, les moyens de réaliser leurs missions en SSCT. Vous apprendrez à travailler avec le document unique d’évaluation des risques professionnels, à réaliser des analyses de poste, à intervenir en cas de danger grave et imminent. Rappelons que, selon l’article L4121-1 du Code travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs. Le CSE et la CSSCT doivent donc s’assurer que les actions de prévention misent en place par l’employeur sont efficaces. À cette fin, les nombreux outils utilisés pendant la formation, vous aideront à assurer la sécurité et à protéger la santé mentale et physique des salariés qui ont voté pour vous.

La participation des membres du CSE et de la CSSCT au management de la santé et sécurité au travail dans l’entreprise, est primordiale pour sa réussite. Aussi, vous apprendrez à favoriser le dialogue social et l’adhésion de toute personne de l’entreprise, à tous les niveaux de hiérarchiques, car c’est une condition capitale de réussite des projets en SSCT.

La pratique :

Les nombreux cas pratiques réalisés pendant la formation abordent les problématiques des TMS, du stress, du burn-out, des conditions de travail. Le formateur les adapte à l’entreprise et à son activité. Aussi, sur demande du client, Ils peuvent être construits à partir de problématiques réelles, liés directement à l’entreprise. Assurément, cette formation permet aux membres du CSE et de la CSSCT, d’obtenir des réponses aux questions qu’ils se posent. À l’aboutissement, malgré l’abondance des sujets en SSCT, vous pourrez satisfaire entièrement vos missions.

Pour tout comprendre de l’obligation de formation en SSCT du CSE et de sa CSSCT, c’est par ici.

Les programmes des formations CSE

Formation des élus du CSE en SSCT

Formation agréée des élus CSE en SSCT 3 jours

Cette formation aborde les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est dédiée aux élus du CSE.

Formation agréée des élus CSE et CSSCT en SSCT 5 jours. Formation des membres CSSCT. Formation CSSCT

Formation agréée des élus CSE et CSSCT en SSCT 5 jours

Cette formation est destinée aux élus du CSE et de la CSSCT. Elle aborde l’ensemble des sujets de la SSCT.

Formation des référents harcèlement sexuel et agissements sexiste au travail. CSE, CSSCT, SSCT harcèlement moral

Formation des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes

Cette formation est complémentaire à la formation agréée en SSCT du CSE/CSSCT.