En résumé
La fréquence des réunions du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise :
- De 11 à 49 salariés → 1 réunion par mois.
- De 50 à 299 salariés → 1 réunion tous les deux mois.
- À partir de 300 salariés → 1 réunion par mois.
En parallèle, le comité doit être réuni au moins 4 fois par an sur les sujets santé, sécurité et conditions de travail. Des réunions extraordinaires peuvent être prévues en cas d’accident grave, de danger imminent ou de projet de restructuration.
Chaque réunion doit être convoquée dans les délais prévus par le Code du travail et accompagnée d’un ordre du jour.
Le temps passé en réunion est reconnu comme temps de travail et rémunéré via les heures de délégation.
Fréquence réunions CSE : combien de fois l’employeur doit-il convoquer les membres élus de la délégation du personnel ?
La loi fixe un minimum de réunions selon l’effectif. Elles peuvent être mensuelles, bimestrielles ou plus fréquentes en cas de réunion extraordinaire. Les sujets abordent la santé, la sécurité, la prévention et les conditions de travail.
Ces rencontres doivent être organisées avec un ordre du jour établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE.
Dans cet article, nous détaillons la périodicité obligatoire, les obligations légales et les bonnes pratiques pour respecter les règles du Code du travail.
👉 Objectif : maîtriser la fréquence réunions CSE et anticiper tout risque de délit d’entrave.
Fréquence réunions CSE selon la taille de l’entreprise
La fréquence réunions CSE varie en fonction de l’effectif : une fois par mois dans les entreprises de 11 à 49 salariés, tous les deux mois de 50 à 299 salariés, et chaque mois au-delà de 300 salariés. Cette périodicité des réunions du CSE peut être augmentée en cas d’urgence ou par accord collectif.
Fréquence réunions CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Périodicité des réunions du CSE : 1 réunion par mois (article L2315-21 du Code du travail).
- Objectif : permettre aux représentants du personnel du CSE de traiter rapidement les questions liées à la vie de l’entreprise.
Exemple : un salarié signale un risque sur son poste → la réunion mensuelle permet de proposer des actions correctives.
Bon à savoir
Un accord interne ou collectif peut ajouter des réunions, mais pas en enlever.
Fréquence réunions CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés
- Minimum : 1 réunion tous les 2 mois (article L2315-28).
- Total : 6 réunions ordinaires par an.
Les élus peuvent demander une réunion supplémentaire en cas :
- De changement majeur dans l’organisation du travail.
- Ou de risque grave signalé.
Conseil pratique
Tenez un registre avec les dates de convocation, l’ordre du jour (ODJ) et les décisions prises pour prouver toute irrégularité.
Fréquence réunions CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés
- Minimum : 1 réunion par mois (article L2315-27).
- Total : 12 réunions par an, hors réunions extraordinaires.
Astuce
Les élus peuvent intégrer certaines consultations légales (politique sociale, situation économique…) dans ces réunions pour éviter les convocations multiples.
Tableau récapitulatif de la fréquence réunions CSE
Les réunions spécifiques santé, sécurité et conditions de travail
La fréquence des réunions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail est fixée à 4 fois par an. Ce minimum légal peut être augmenté dans les secteurs à risques ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit.
4 réunions par an : un minimum d’ordre public
L’article L2315-27 du Code du travail impose au moins 4 réunions annuelles sur la santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels.
Ce nombre ne peut pas être réduit, même par accord collectif.
L’objectif de ces réunions est notamment de :
- Examiner les conditions de travail.
- Veiller à l’hygiène et sécurité au travail.
- Analyser les accidents.
- Suivre les plans de prévention.
Bon à savoir
Elles peuvent se tenir en même temps qu’une réunion ordinaire si l’ordre du jour comporte un volet distinct dédié à la santé-sécurité.
Secteurs à risques : quand augmenter la fréquence ?
Dans certaines activités présentant des risques particuliers (BTP, chimie, hôpitaux, sites Seveso…), la fréquence réunions CSE peut passer à une réunion par trimestre, voire mensuelle.
Les élus peuvent exiger une réunion supplémentaire en cas de :
- Accident grave.
- Risque imminent.
- Réorganisation impactant la sécurité.
Attention
Après un accident grave ou un danger imminent, l’employeur doit réunir sans délai les membres de l’institution représentative du personnel.
En dehors des réunions ordinaires et santé-sécurité, le CSE peut aussi être convoqué de manière exceptionnelle.
Réunions extraordinaires : quand et comment les organiser ?
Une réunion extraordinaire du CSE peut s’ajouter à la fréquence réunions CSE habituelle lorsqu’un événement grave survient : accident, menace pour la santé ou la sécurité, restructuration importante ou événement impactant fortement les conditions de travail.
Situations déclencheuses : accidents, alertes, restructurations
Certaines situations exigent d’agir vite pour protéger les salariés et maintenir un dialogue social efficace. Parmi les déclencheurs fréquents :
- Accident du travail grave ou danger imminent.
- Projet de restructuration ou licenciement collectif.
- Alerte sanitaire ou environnementale.
- Modification majeure des conditions de travail.
Bon à savoir
Ne pas organiser cette réunion dans les délais peut être qualifié de délit d’entrave, et donner lieu à une sanction pénale pour l’employeur.
Qui peut demander une réunion extraordinaire ?
Plusieurs acteurs peuvent en être à l’initiative :
- L’employeur, lorsqu’il estime qu’un sujet urgent doit être traité.
- L’inspecteur du travail, en cas de défaillance de l’employeur.
- La majorité des membres titulaires du CSE.
- Au moins 2 membres du CSE pour les questions de santé, sécurité ou conditions de travail.
En cas de tensions ou de blocage entre élus, découvrez nos conseils pour résoudre un conflit entre membres du CSE.
La convocation doit être envoyée immédiatement après identification de l’événement.
Astuce
Conservez toujours les preuves écrites (e-mails, courriers, accusés de réception) de vos demandes. Cela facilite toute action en cas de refus ou de non-respect du délai légal.
Organisation pratique des séances CSE
Pour être valide, l’organisation d’une réunion du Comité Social et Économique doit respecter des règles strictes : convocation des membres, délai légal, ODJ conjoint et communication aux participants dans les temps.
Convocation du CSE
La convocation du CSE est envoyée par l’employeur ou son représentant aux membres titulaires et, en cas de remplacement, aux suppléants.
Elle doit indiquer date, heure, lieu et être transmise au moins 3 jours calendaires avant la réunion (8 jours pour un CSE central).
Bon à savoir
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’ordre du jour n’est pas obligatoire, mais les élus doivent transmettre leurs questions au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
Participants aux réunions plénières
Sont présents selon les cas :
- Participation obligatoire : l’employeur ou son représentant, les membres titulaires du CSE.
- En remplacement : les membres suppléants, avec voix délibérative.
- Selon les thèmes : représentants syndicaux, médecin du travail, inspection du travail, agents de prévention CARSAT, commissaire aux comptes, experts agréés.
- Réunions santé-sécurité : présence renforcée avec les acteurs de prévention et, le cas échéant, les représentants de proximité.
Attention
Les suppléants qui ne remplacent pas un titulaire n’ont pas voix délibérative, sauf disposition contraire du règlement intérieur du CSE.
Ordre du jour
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’ordre du jour est rédigé conjointement par le président du CSE et le secrétaire du comité.
Il doit inclure les points de consultation prévus par la loi ou les accords, ainsi que les questions proposées par les élus. Il doit permettre une discussion claire et structurée.
Attention
Pour les réunions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, l’ODJ doit contenir un volet spécifique.
Il est transmis au moins 3 jours avant la réunion aux membres titulaires, suppléants (en remplacement), représentants syndicaux, inspection du travail et services de prévention (CARSAT, etc.).
Bon à savoir
Lors de la première réunion du CSE, aucun secrétaire n’est encore désigné.
C’est donc l’employeur seul qui fixe l’ordre du jour, généralement centré sur l’installation du comité (désignation du secrétaire et trésorier du comité, les modalités de mise en place des commissions, telles que la commission santé, sécurité…).
Réunions santé-sécurité
Nous l’avons vu, au moins 4 réunions annuelles doivent inclure un point dédié à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Le calendrier prévisionnel de ces réunions doit être communiqué chaque année à :
- L’inspecteur du travail.
- Le médecin du travail.
- La CARSAT ou organisme compétent.
Chaque réunion en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) doit être confirmée par écrit 15 jours avant sa tenue.
Rappel
En cas d’accident grave ou de danger imminent, une réunion extraordinaire doit être convoquée sans délai.
Réunions en visioconférence
En l’absence d’accord, seules 3 réunions par an peuvent se tenir en visioconférence. Un accord collectif ou des circonstances exceptionnelles peuvent lever cette limite.
La visioconférence doit garantir l’identification des participants, la transmission continue du son et de l’image, et la confidentialité des votes à bulletin secret.
Bon à savoir
Le temps passé en réunion est comptabilisé comme temps de travail et rémunéré conformément aux heures de délégation.
👉 Envie de créer votre CSE en conformité avec le Code du travail ? Consultez notre guide complet sur la mise en place du CSE.
3 conseils pour optimiser la gestion des réunions CSE
Pour gagner en efficacité et éviter les pertes de temps, les membres du CSE peuvent s’appuyer sur une préparation structurée, des outils adaptés et un suivi précis des décisions.
Planifiez sur l’année : le calendrier prévisionnel
Un calendrier ou planning annuel permet d’anticiper toutes les réunions du CSE : ordinaires, extraordinaires et santé-sécurité.
Il facilite l’organisation et assure le respect de la fréquence légale des réunions. Partagez-le avec tous les membres de la délégation pour éviter les reports ou chevauchements.
Ce calendrier peut inclure les consultations obligatoires : bilan social, égalité professionnelle, santé au travail, situation économique, etc.
Astuce
Profitez de cette planification pour anticiper vos besoins en formation professionnelle et notamment en matière économique. Elle peut être financée par le budget de fonctionnement du CSE.
Notre organisme de formation agréé propose des programmes adaptés pour renforcer vos compétences et mieux exercer vos missions.
Utilisez les outils collaboratifs pour gagner du temps
Les échanges dispersés par mail font perdre du temps et augmentent le risque d’oubli.
Préférez un espace partagé (Notion, Drive, SharePoint, plateforme CSE) pour stocker :
- Ordres du jour, procès-verbaux, comptes rendus.
- Questions des élus.
- Documents transmis par l’employeur.
- Suivi des décisions prises.
Un tel outil est un moyen simple et efficace pour garantir la traçabilité, maintenir la fréquence réunions CSE et permettre à tous d’accéder aux documents en temps réel.
Rappel
Le recours à la visioconférence est possible jusqu’à 3 fois par an sans accord collectif. Elle permet d’éviter les annulations et de maintenir le dialogue social.
Assurez un suivi des décisions et évitez les doublons
Après chaque séance, un procès verbal clair doit être rédigé et validé dans les délais :
- 15 jours maximum après la réunion,
- ou 3 jours avant la réunion suivante.
Un tableau de suivi partagé aide à :
- attribuer chaque action à un responsable,
- fixer des délais précis,
- vérifier l’avancement avant la réunion suivante.
Le but est d’éviter que les mêmes sujets reviennent sans cesse à l’ordre du jour et pouvoir démontrer les engagements non tenus par l’employeur.
Tableau récapitulatif – Optimisation de la gestion des réunions CSE
Bonus pour fréquence réunions CSE
Pour faciliter votre mission d’élu, voici 2 outils pratiques : un tableau comparatif clair et une check-list rapide. Leur utilisation vous permettra de vérifier à tout moment que la fréquence réunions CSE appliquée dans votre entreprise est conforme au Code du travail.
Tableau comparatif fréquence réunions CSE selon effectifs et types de réunions
Check-list de conformité pour les élus du CSE
👉 Avant la réunion
- Convocation reçue dans les délais.
- Ordre du jour établi conjointement avec le secrétaire.
- Documents préparatoires reçus et analysés.
👉 Pendant la réunion
- Tous les membres titulaires présents ou remplacés par des suppléants.
- Points légaux abordés (santé, sécurité, conditions de travail…).
- Décisions consignées clairement pour le procès-verbal.
👉 Après la réunion
- Procès verbal validé et diffusé dans les délais.
Le saviez-vous ?
Confier la rédaction des PV CSE à nos experts permet de gagner du temps et d’assurer une communication efficace du CSE aux salariés.
Découvrir notre service complet 👉 Rédaction de PV CSE.
- Suivi des engagements de l’employeur.
- Archivage des documents pour preuve en cas de délit d’entrave.
Conseil
Conservez tous les comptes rendus et ordres du jour. Ils peuvent vous servir de preuve devant l’inspection du travail ou le tribunal judiciaire.
FAQ
1. Qui fixe la date des réunions du CSE ?
L’employeur ou son représentant (président du CSE), en concertation avec le secrétaire du comité, en fixe la date dans le respect des obligations légales.
2. Est-ce que les réunions du CSE sont obligatoires ?
Oui. L’employeur doit convoquer le comité social et économique à la fréquence légale selon l’effectif. Ne pas le faire peut constituer un délit d’entrave.
3. Quel est le délai de prévenance pour une réunion du CSE ?
La convocation et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres au moins 3 jours avant la séance, et 8 jours pour un CSE central.
4. Est-il possible de reporter une réunion du CSE en cas d’absence des membres ?
Le report n’est pas nécessaire si un suppléant remplace le titulaire absent ; la réunion reste valide quel que soit le nombre de participants. Pour en savoir plus sur les conséquences, consultez notre article complet 👉 réunion CSE et absence des membres.
5. Quelle est la fréquence des réunions du CSE ?
La fréquence des réunions CSE dépend de l’effectif : mensuelle (11-49), bimestrielle (50-299), mensuelle au-delà de 300, avec des réunions supplémentaires en santé-sécurité et en cas de besoin.
