Formation Économique CSE: Guide Complet & Formules 2024
La formation économique CSE est l’une des formations obligatoires, prévue par le Code du travail, que doivent suivre les membres titulaires du comité des entreprises de plus de 50 salariés.
Elle constitue un complément idéal à la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) dispensée au sein des Comités Sociaux et Économiques des structures de plus de 11 salariés. Ces 2 formations professionnelles donnent aux membres de l’Institution Représentative du Personnel (IRP) l’ensemble des connaissances nécessaires pour accomplir leur mandat dans l’intérêt collectif.
La formation économique du CSE est essentielle pour que les élus puissent exercer au mieux leurs attributions économiques et sociales. Au cœur des décisions stratégiques sur lesquelles il est consulté, le comité doit, en effet, pleinement maîtriser son rôle et ses missions.
Grâce à elle, les élus du CSE acquièrent toutes les compétences pour analyser et comprendre en profondeur la gestion économique de l’entreprise : budget, comptes, bilans financiers, etc.
La formation économique obligatoire CSE inclut également un volet sur la gestion durable et la transition écologique. Elle offre aux représentants du personnel une meilleure compréhension des impacts environnementaux des projets et la capacité de participer activement aux consultations sur les mesures écologiques.
Ce que vous allez découvrir dans cet article :
- Les réponses aux 7 questions essentielles que vous vous posez sur la formation économique CSE.
- Les différentes options de formation disponibles : 2, 3 ou 5 jours.
- Les raisons pour lesquelles FV Formation est l’organisme de formation qu’il vous faut.
Que vous soyez récemment élu ou en renouvellement de mandat, vous trouverez dans notre article toutes les réponses pour faire de votre formation économique CSE un véritable atout.
Retrouvez, en fin d’article, un quiz pour évaluer vos connaissances sur la formation économique du CSE.
Formation économique CSE : les 7 questions essentielles
La formation économique du CSE soulève de nombreuses questions chez les élus du comité. Dans cette partie, découvrez les réponses aux 7 questions clés que vous vous posez le plus souvent.
1. Qu’est-ce qu’une formation économique et sociale CSE ?
La formation économique et sociale CSE permet aux élus de comprendre les données financières de l’entreprise, de se familiariser avec la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), et de maîtriser les consultations économiques et stratégiques. Elle aborde ainsi les missions et les prérogatives économiques et sociales du CSE.
Elle est régie par la circulaire DRT n°12 du septembre 1983 et la loi « climat et résilience », et doit notamment traiter les points suivants :
- Mise en place du CSE : Missions, attributions, consultations, recours à l’expertise, gestion des activités sociales et culturelles, participation aux commissions.
- Formes juridiques d’entreprise : Sociétés anonymes (conseil d’administration ou directoire), SARL, sociétés civiles…
- Stratégie et développement : Avantages et inconvénients, notion de filiale.
- Restructurations : Fusion, scission, prise de participation.
- Bases de la comptabilité : Bilan, compte de résultat.
- Analyse financière : Notions clés telles que stock, investissements, emprunts, etc.
- Gestion des difficultés de l’entreprise : Prévention et procédure d’alerte, intervention du commissaire aux comptes, liquidation, redressement, sauvegarde.
- Activité annuelle : Méthodes comptables, produits/charges, actif/passif, résultat fiscal, chiffre d’affaires, bénéfice/perte.
- Épargne salariale : Participation et intéressement.
- Conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
2. Pourquoi suivre une formation économique CSE ?
La formation économique du CSE est rendue obligatoire par le code du travail, tout comme la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail), pour les entreprises comptant plus de 50 salariés.
Conformément à l’article L.2312-8 du Code du travail, le CSE a pour mission de garantir l’expression collective des salariés, notamment en matière de décisions de l’employeur. Cette instance représentative intervient, par exemple, dans :
- Le suivi de l’évolution économique et financière de l’entreprise, avec une consultation sur les choix stratégiques.
- La prise en compte des impacts environnementaux des décisions et projets de l’entreprise.
Pour plus de détails sur les missions et attributions du CSE, consultez notre article complet sur le Comité Social et Économique.
Pour leur permettre d’exercer efficacement leur mandat, la formation économique obligatoire donne aux membres représentants du personnel la possibilité de :
- Améliorer leur compréhension des enjeux économiques : les élus sont formés à analyser les bilans financiers, interpréter les comptes de résultat et comprendre les stratégies d’investissement de l’entreprise.
- Anticiper les difficultés économiques : les représentants sont capables de détecter les signaux de problèmes financiers et de proposer des actions pour anticiper les crises.
- Renforcer leur rôle : une délégation du personnel qualifiée est plus à même de défendre les intérêts des salariés, d’interagir avec les experts-comptables, et de poser les bonnes questions lors des consultations du CSE.
3. A qui s’adresse la formation économique et financière CSE ?
La formation économique, financière et environnementale s’adresse :
- aux membres titulaires du Comité Social et Économique,
- dans les entreprises de plus de 50 salariés.
En dessous de ce seuil, et bien que les structures de plus de 11 salariés (seuil atteint pendant 12 mois consécutifs) aient l’obligation de se doter d’un CSE, le suivi d’une formation économique n’est pas imposé.
Les suppléants n’ont pas l’obligation de suivre une telle formation. Mais il leur est tout à fait possible de le faire, notamment si le budget de fonctionnement du CSE le permet.
Ils peuvent aussi, avec l’accord de l’employeur :
- Demander à l’employeur de prendre en charge leur rémunération.
- Bénéficier des heures de délégation des élus titulaires.
Conseil 💡 :
Pour convaincre votre employeur de l’importance de la formation économique CSE pour les suppléants :
- Expliquez qu’ils seront mieux préparés à intervenir en cas d’absence des titulaires.
- Mettez en avant que cela renforce la cohésion du comité sur les sujets financiers.
4. Quelle est la durée de la formation économique CSE ?
La formation économique doit respecter une durée maximale de 5 jours pour les membres titulaires du CSE lors de la première élection.
L’article L. 2315-17 du Code du travail précise que la formation CSE doit être renouvelée après 4 ans de mandat consécutifs ou non.
En fonction des besoins spécifiques des élus et de la disponibilité budgétaire, FV Formation propose plusieurs formules de formation économique CSE, notamment :
- Formule sur 2 jours
- Formule sur 3 jours
- Formule sur 5 jours
Les délégués du personnel qui désirent se former pourront ainsi segmenter leur formation sur plusieurs sessions. Chaque option est adaptée à différents niveaux de connaissance et d’objectifs d’apprentissage.
Les formules disponibles chez FV Formation sont abordées plus loin dans notre article.
Conseil 💡 :
Les meilleures périodes de l’année pour planifier votre formation :
- En début d’année : Profitez de cette période pour planifier la formation économique en même temps que le budget de fonctionnement. Les débuts d’année sont souvent moins chargés en termes de réunions et de projets.
- Pendant la période estivale : Moins d’activité dans l’entreprise peut permettre à vos élus de se concentrer pleinement sur leur formation.
- Lors du renouvellement de votre mandat : Si votre mandat est renouvelé en milieu ou fin d’année, profitez-en pour actualiser vos connaissances avant de débuter de nouvelles missions.
FV Formation dispense des formations tout le long de l’année directement dans vos locaux (formation intra-entreprise), et se déplace dans toutes les villes de France et des D.O.M.
5. Qui finance la formation économique des membres du CSE ?
Le financement de la formation économique est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L.2315-63 du Code du travail.
Ce budget, alloué annuellement par l’employeur, sert à couvrir les frais nécessaires au bon fonctionnement du Comité Social et Économique, y compris les formations obligatoires des élus.
L’objectif est de garantir l’autonomie financière du CSE pour organiser ses formations et choisir les organismes agréés les mieux adaptés à ses besoins. Notez que le choix de l’organisme de formation relève du CSE, et non de l’employeur !
Si le budget initial (0.2 % de la masse salariale brute) est insuffisant pour couvrir l’ensemble des formations économiques nécessaires, le comité peut proposer un réajustement lors des réunions de négociation. Mais toute modification doit être justifiée par les nécessités de formation des membres CSE et les enjeux de dialogue social.
Le CSE prend également en charge les frais afférents à la formation économique, notamment :
- Frais d’inscription.
- Frais de déplacement.
- Frais d’hébergement.
- Frais de restauration.
Si le CSE paie la formation économique des élus, le temps consacré à cette formation est toutefois considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré par l’employeur. Il ne peut être déduit du crédit d’heures de délégation.
Conseil 💡 :
Quelques stratégies pour optimiser l’utilisation de votre budget formation :
- Priorisez les formations obligatoires pour les nouveaux représentants du personnel afin de respecter les obligations légales.
- Regroupez les formations lorsque possible.
- Évaluez les besoins de chaque élu pour adapter le budget en conséquence.
- Anticipez les dépenses en intégrant dès le début de l’année les prévisions de formation dans le budget de fonctionnement.
6. Comment suivre une formation économique obligatoire ?
Pour suivre une formation économique (CSE obligatoire), les membres de la délégation du personnel doivent respecter une procédure spécifique, et adresser, à leur employeur, une demande écrite.
Conseil 💡 : Vérifiez, au préalable, si votre budget de fonctionnement peut couvrir les frais de la formation.
Dans ce courrier, l’élu devra préciser, en application de l’article R.2145-4 du Code du travail :
- La date à laquelle il souhaite prendre son congé de formation économique.
- La durée de celui-ci.
- Le nom de l’organisme chargé de l’assurer.
La demande devra être transmise au moins 30 jours avant le début du congé formation.
Conseil 💡 : Adressez votre requête en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Les demandes à satisfaire en priorité sont celles ayant déjà fait l’objet d’un report.
Téléchargez notre modèle de lettre pour adresser votre demande de congé de formation économique du CSE à votre employeur.
7. L’employeur peut-il refuser la demande de congé de formation économique du CSE ?
Refus de la demande de congé de formation
L’employeur peut refuser s’il estime, conformément à l’article L. 2145-11 du Code du travail, que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Il devra toutefois consulter au préalable le CSE en vue d’obtenir un avis conforme.
Il doit motiver son refus et le notifier dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, en vertu de l’article R.2145-5 du Code du travail.
En cas de différend, celui-ci peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil des prud’hommes, qui statue en dernier ressort, selon la procédure accélérée au fond.
Report de la demande de congé de formation
S’il ne refuse pas, l’employeur a la possibilité de reporter le départ en congé de formation économique du CSE, en application de l’article L. 2145-8 du Code du travail et de l’arrêté du 7 mars 1986 :
- Dans les établissements de moins de 25 salariés, lorsqu’un salarié est absent au titre de ce congé.
- Ceux de 25 à 99 salariés, lorsque deux salariés sont simultanément absents au titre de ce congé.
- Enfin, les plus de 99 salariés, quand le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2 %.
Il peut également différer le départ en congé de formation économique du CSE lorsque le nombre total de jours de congés de formation d’un salarié dépasse 12 jours par an, ou 18 jours pour celui qui encadre des stages ou occupe des responsabilités syndicales, selon les articles L. 2145-1 et L. 2145-7 du Code.
Dans tous les cas, l’employeur qui ne respecte pas son obligation de formation peut être condamné à des sanctions civiles, pénales et administratives. Pour plus d’informations, lisez notre article complet sur les formations CSE qui détaille les risques encourus par les employeurs en cas d’entrave au bon fonctionnement du CSE.
Quelles formules choisir pour la formation économique obligatoire CSE ?
Nous adaptons la formation économique CSE aux disponibilités et besoins de chaque élu grâce à différentes formules. Chacune offre un programme spécifique pour :
- Développer les compétences nécessaires aux représentants du personnel.
- Et renforcer leur capacité à comprendre et analyser les données juridiques, financières et sociales de leur entreprise.
Formation économique sur plusieurs sessions
Nous offrons au personnel du CSE la possibilité de suivre successivement des formations sur 2 et 3 jours pour atteindre le même objectif qu’une formation de 5 jours. Cette approche présente plusieurs avantages :
- Une flexibilité : Les membres du comité peuvent planifier leur formation sur 2 sessions distinctes, évitant ainsi de mobiliser une semaine entière.
Cela permet de mieux gérer les absences et les responsabilités au sein du CSE.
- Une progression graduelle : En commençant par la formation économique CSE de 3 jours qui couvre les bases du rôle économique des élus, la formation de 2 jours vient compléter cette première approche avec des notions approfondies en gestion financière.
Cette combinaison confère aux représentants du CSE une maîtrise progressive et complète des enjeux financiers.
- Des échanges d’expériences : La formule en 2 temps permet de pratiquer les notions vues lors de la première formation avant de les approfondir. Elle favorise ainsi les retours d’expériences et les discussions entre les sessions.
Formation économique CSE 3 jours
La formation économique CSE sur 3 jours (21 heures) offre un parcours complet pour les élus qui souhaitent approfondir leurs compétences en matière de gestion financière et de fonctionnement du CSE.
Elle a pour objectif de permettre aux membres du personnel de :
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité.
- Connaître leurs missions et savoir utiliser les moyens à leur disposition.
Nous consacrons les premiers jours à la mise en place et au fonctionnement du CSE, avec des modules sur la structuration juridique, le rôle des réunions préparatoires, et la protection des membres.
La formation aborde également l’utilisation des budgets alloués et la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Les aspects économiques sont approfondis à travers des cas pratiques sur les budgets et les comptes bancaires du CSE.
Pour plus de détails sur chaque journée, consultez le programme complet de la formation économique CSE 3 jours.
Formation économique CSE 2 jours
La formation économique CSE sur 2 jours (14 heures) est un parcours condensé conçu pour fournir aux membres CSE une compréhension solide des notions comptables et des enjeux de la vie de l’entreprise. Elle s’ajoute idéalement à la formation de 3 jours.
Elle vise à permettre aux élus de :
- Remplir leur rôle économique au sein du CSE.
- Apprendre à lire les documents financiers de l’entreprise.
- Exercer pleinement les attributions économiques du CSE.
Elle se décompose en 2 grandes thématiques :
- La lecture et la compréhension des documents financiers.
Le premier jour est consacré aux bases financières : comprendre la comptabilité, lire un bilan et un compte de résultat, et se repérer dans les indicateurs de performance.
- Le rôle du CSE dans la gestion de l’entreprise.
Le deuxième jour se concentre sur le rôle du CSE dans l’entreprise : implications des structures juridiques, accompagnement des restructurations, gestion économique, épargne salariale, et processus d’information et de consultation.
Pour plus d’informations, consultez le programme détaillé de la formation économique CSE de 2 jours.
Formation économique CSE 5 jours
La formation économique CSE de 5 jours est un programme intensif et complet couvrant tous les aspects de la mission des délégués du personnel.
Elle a pour but d’aider les représentants du personnel à :
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE.
- Remplir leur rôle économique et social au sein du CSE.
- Apprendre à lire les documents financiers de l’entreprise.
- Exercer pleinement les attributions économiques et sociales du CSE.
Répartie sur 35 heures, cette formation aborde :
- La mise en place et le fonctionnement du CSE.
Introduction au rôle et à l’organisation du CSE, gestion des réunions, élections, et protection des membres.
- La gestion des moyens financiers et des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Moyens du CSE et gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) – budgets, comptabilité, et décisions.
- Les droits et devoirs des élus.
Droits et missions des membres CSE, droits d’alerte et procédures de consultation, avec des études de cas sur la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
- La lecture des documents financiers.
Analyse des documents financiers – lecture de bilans, comptes de résultat, et utilisation des tableaux de bord.
- Les enjeux de restructurations d’entreprises.
Vie de l’entreprise – rôle du CSE lors de restructurations, plans sociaux, et gestion de l’épargne salariale.
Elle inclut de nombreux ateliers pratiques et études de cas pour renforcer les compétences des participants.
Tous les renseignements sont disponibles sur notre page de catalogue dédiée à la formation économique CSE 5 jours.
Que vous optiez pour une formation courte de 2 ou 3 jours, ou pour un programme complet de 5 jours, chaque formule présente des avantages uniques pour accompagner vos représentants dans leurs missions.
Pour des besoins spécifiques, FV Formation propose aussi des parcours entièrement personnalisés. Vous pouvez ainsi composer un programme sur 1 journée ou, par exemple, répartir la formation sur 5 sessions d’une journée, selon les disponibilités et les priorités de votre entreprise.
Que ce soit pour une formation concentrée ou un parcours sur mesure, toutes les combinaisons sont possibles pour répondre au mieux aux réalités de votre CSE.
Quelle que soit l’option choisie, FV Formation applique un tarif forfaitaire de 990 euros (hors frais de déplacement) net de taxe par jour, peu importe le nombre de participants (dans la limite de 12). Cette exonération de TVA est applicable, selon l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts, en raison de notre statut d’organisme de formation.
Pourquoi suivre une formation CSE économique avec FV Formation ?
Nous sommes un organisme de formation spécialisé dans l’accompagnement des élus du CSE. Depuis 2015, notre mission est de fournir des formations de qualité, adaptées aux besoins spécifiques des représentants du personnel.
Avec une approche innovante et pédagogique, nous mettons l’accent sur la ludopédagogie, et une veille juridique continue.
Notre objectif est de rendre chaque formation interactive et impactante, pour que les membres du CSE soient parfaitement préparés à leurs missions.
Agrément et certification
FV Formation est un organisme de formation CSE agréé, conformément aux articles R. 2315-8 et L 2315-17 du Code du travail.
Nous disposons, à ce titre, de l’agrément DRIEETS IDF pour la formation économique des membres du CSE, garantissant ainsi la conformité légale de nos prestations. Cet agrément assure aux entreprises que les formations proposées répondent aux exigences légales pour les élus CSE.
En plus de l’agrément, nous sommes certifiés Qualiopi et ICPF PRO, des labels de qualité qui attestent de la rigueur et de la pertinence pédagogique de nos formations :
- Certification Qualiopi : elle est gage de qualité dans les processus de formation, elle garantit des parcours conformes aux exigences des financements publics.
- Certification ICPF PRO : elle reconnaît le professionnalisme et l’expertise des formateurs, assurant un contenu à la fois pertinent et pratique, et un haut niveau de satisfaction des apprenants.
Expertise et expérience
FV Formation s’appuie sur une équipe de formateurs experts, spécialisés dans les domaines économiques, juridiques et sociaux.
Leur expérience de plusieurs années auprès des élus CSE leur permet de proposer des contenus pédagogiques adaptés aux réalités des entreprises.
Chaque formateur est attentif aux besoins spécifiques de chaque CSE, assurant ainsi un accompagnement personnalisé et pertinent.
Nous avons déjà formé des centaines d’apprenants avec un taux de satisfaction de 9,6/10. Consultez les indicateurs de performance de notre organisme.
Les témoignages de nos stagiaires mettent en avant la qualité des supports, la clarté des explications et le caractère interactif des sessions.
« Cette formation a été l’une des expériences les plus gratifiantes de ma carrière professionnelle. Le formateur était très attentif et a pris le temps de nous guider à chaque étape, veillant à ce que nous comprenions parfaitement le contenu. Freddy a su maintenir notre intérêt en répondant à nos questions et en rendant la formation dynamique et vivante. Je la recommande vivement. »
« Le formateur a eu une forte expérience en tant qu’ancien membre du CSE, il peut illustrer par des anecdotes et son retour d’expérience les notions que nous avons vues.
Les notions sont systématiquement présentées avec la source. Les textes juridiques sont cités. Le formateur a eu une bonne connaissance de la jurisprudence, ce qui permet de donner des tendances sur de possibles écarts à la loi.»
« Formation très bien documentée. Les explications qui accompagnent les supports sont claires et précises. Le formateur a une vraie expertise du périmètre.»
Découvrez également l’article qui nous a été consacré dans « influence! CSE », le magazine entièrement dédié aux CSE.
Méthodes pédagogiques
Chez FV Formation, l’approche neuropédagogique est au cœur de la méthode.
- En s’appuyant sur les mécanismes de la mémoire et de la compréhension, cette méthode permet aux membres du comité de mieux assimiler les concepts complexes liés à la gestion économique.
- Les sessions courtes et les exercices interactifs favorisent la mémorisation à long terme et permettent de mettre directement en pratique les notions abordées.
- La ludopédagogie transforme la formation en une expérience ludique, grâce à des jeux pédagogiques et des scénarios immersifs. Cela rend les sessions plus dynamiques et favorise la participation active des élus.
- Enfin l’approche par intelligence collective permet de créer des échanges constructifs entre les participants, renforçant ainsi la cohésion du groupe et l’apprentissage collaboratif.
Nous avons conçu la formation économique CSE de sorte à offrir aux représentants du personnel les clés leur permettant d’exercer efficacement leurs missions sociales et économiques au sein du CSE, notamment, grâce à de multiples cas pratiques personnalisés.
Cela comprend notamment l’analyse des documents financiers de la structure des élus, s’ils sont disponibles, pour que la formation soit adaptée à la réalité de leur entreprise.
Voici quelques retours de nos stagiaires qui témoignent de l’impact de notre approche pédagogique.
« Beaucoup d’interactions, formateur dynamique, exercice ludiques pour favoriser l’apprentissage et la compréhension. »
« Formation simple et complète. Des cas pratiques sont abordés sous forme ludique. Un intervenant qui s’adapte à ses interlocuteurs et qui répond aux questions que les élus peuvent lui poser. »
« Tous les supports sont super. Ainsi que les outils proposés afin de travailler en équipe. Excellente ambiance.»
« Freddy est très pédagogue, clair et illustre ses propos. Les exercices permettent de revoir les notions mal comprises. »
« Les QCM étaient très pertinents, avec des exemples concrets, et permettaient de réfléchir par nous même sur les notions vues auparavant. Cela participe à mieux assimiler les notions. Le formateur était très agréable et pédagogue. Il a su captiver notre attention.»
Un espace extranet dédié
Nous mettons à disposition des stagiaires un espace extranet sécurisé, conçu pour prolonger et enrichir leur parcours de formation. Ce mini site web est accessible avant, pendant, et après la formation.
Cet outil intuitif permet aux élus CSE de :
- Suivre leurs progrès : accéder à leur parcours, aux évaluations et aux objectifs atteints.
- Consulter les documents de formation : supports pédagogiques, fiches pratiques, et mises à jour réglementaires.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que de plus en plus de CSE font le choix de FV Formation.
Se former à la compréhension des enjeux économiques et financiers de l’entreprise est un atout incontournable pour les organes de représentation du personnel.
Grâce à une meilleure analyse des bilans, une capacité à anticiper les difficultés économiques et une participation active aux discussions stratégiques, les élus renforcent leur rôle et leur impact au sein de leur entreprise.
Chez FV Formation, nous proposons des formules flexibles, adaptées à tous les besoins et niveaux, pour vous accompagner dans cette démarche d’apprentissage essentielle. Contactez-nous ou demandez dès maintenant un devis personnalisé pour trouver la solution qui correspond le mieux à votre comité et ainsi bénéficier pleinement de la formation économique CSE.
