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Élections du CSE : Les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE réécrites par le projet de loi « Marché du travail ».

Élections du CSE : Les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE réécrites par le projet de loi « Marché du travail ».

Les élections du CSE revues par projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Le 7 septembre 2022, il a été présenté en Conseil des ministres et corrige les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE. Cela fait suite à la censure du Conseil constitutionnel. Une mesure attendue avec les élections du CSE à venir.

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Tout savoir sur le CSE (Comité Social et Économique)

Tout savoir sur le CSE (Comité Social et Économique)

Le Comité Social et Économique, ou CSE, est une instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans ce guide, vous trouverez un maximum d’informations sur cette instance et sa mise en place du CSE.

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La formation des membres élus du CSE

La formation des membres élus du CSE

Non seulement les formations des membres du CSE sont prévues par le Code du Travail et les élus ont intérêt à en bénéficier pour exercer, le plus efficacement, leurs mandats.
Les formations CSE sont prévues pour permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elles permettent également aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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