Les élections du CSE revues par projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Le 7 septembre 2022, il a été présenté en Conseil des ministres et corrige les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE. Cela fait suite à la censure du Conseil constitutionnel. Une mesure attendue avec les élections du CSE à venir.
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Tout savoir sur le CSE (Comité Social et Économique)
Le Comité Social et Économique, ou CSE, est une instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans ce guide, vous trouverez un maximum d’informations sur cette instance et sa mise en place du CSE.
La formation économique du CSE (Formation obligatoire)
La formation économique du CSE est obligatoire pour tous les élus titulaires du CSE. Attention, cela concerne uniquement les élus des entreprises de plus de 50 salariés et plus. FV Formation est un organisme agréé pour dispenser la formation économique du CSE.
La formation des membres élus du CSE
Non seulement les formations des membres du CSE sont prévues par le Code du Travail et les élus ont intérêt à en bénéficier pour exercer, le plus efficacement, leurs mandats.
Les formations CSE sont prévues pour permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elles permettent également aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Loi climat et résilience : des modifications pour la GPEC et les CSE.
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet 2021. Il comporte notamment des dispositions qui impliquent les questions environnementales dans la négociation périodique sur la GPEC et dans les missions du comité social et économique.