La formation agréée en SSCT des CSE des entreprises de moins de 300 salariés

Formation d’une durée imposée par le Code du travail de cinq jours.

Selon l’article l2315-18 du Code du travail, tous les élus titulaires et suppléants du CSE, bénéficient d’une formation en SSCT. Y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus du CSE doivent bénéficier de cette formation en SST de cinq jours. Elle est entièrement fiancée par l’employeur. Au part avant, la mission santé, sécurité et condition de travail, était l’affaire du CHSCT. Depuis les ordonnances Macron, le CSE intègre dans ses attributions les missions de ce dernier. À l’instar du CHSCT, les élus du CSE disposent d’une formation en SSCT. Celle-ci est indispensable pour assurer efficacement les en SSCT du CSE.

De surcroit, la formation CSE SSCT doit être dispensée par un organisme agréé, comme le prévoit l’article R2315-12 du Code du travail. Également, pour bénéficier de la formation en SSCT du CSE, les élus doivent en faire la demande en respectant les dispositions de l’article R2315-17 du Code du travail. À ce propos, la demande de congé est présentée au président du CSE, par courrier, au moins trente jours avant le début du stage. Ce dernier précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé d’assurer la formation. C’est la raison pour laquelle, mon organisme de formation, dispose de l’agrément nécessaire pour dispenser ce stage. Aussi, un modèle de courrier de demande de congés de formation SSCT est à votre disposition en cliquant ici.

Dès 11 salariés le CSE a des attributions en santé, sécurité et conditions de travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour mission de promouvoir la SSCT. Mais également d’enquêter suite aux accidents et maladies professionnelles. À compter de 50 salariés, les attributions sont étendues à l’analyse des risques professionnels, à faciliter l’accès de certains travailleurs à l’emploi et bien d’autres missions. C’est pourquoi, le Code du travail, prévoit la formation pour tous les CSE, y compris ceux des entreprises de moins de 50 salariés.

La formation en SSCT permet aux élus du CSE de développer leur culture de la SSCT.

En effet, la formation en SSCT du CSE a pour objectif de développer l’aptitude des élus à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail. De plus, de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Par exemple, réaliser des inspections, mener une enquête suite à un accident du travail, ou encore de proposer des actions de prévention du harcèlement moral. Ainsi, la mission phare du CSE en SSCT est, principalement, d’être force de propositions auprès du président du CSE, notamment en prévention des risques professionnels.

Les points forts de la formation

Que vous soyez élus du CSE d’une entreprise de moins de 300 salariés ou d’une entreprise de moins de 50 salariés. Cette formation en SSCT de 5 jours vous donne les moyens de réaliser vos missions en santé et sécurité. Vous formez sur le document unique d’évaluation des risques professionnels est indispensable. Savoir réaliser des analyses de poste, intervenir en cas de danger grave et imminent l’est tout autant. En tant qu’élus du CSE, votre contribution aux actions de prévention dans l’entreprise, est un axe de travail majeur pour la réussite du management de la santé et sécurité au travail.

De plus, selon l’article L4121-1 du Code travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs. Les actions de prévention doivent donc permettre d’éviter que les travailleurs ne soient victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnel ou encore d’une maladie à caractère professionnel. Cette formation facilite le dialogue social et l’adhésion de tous dans l’entreprise, elle favorise ainsi la réussite des projets en SSCT.

C’est pourquoi, les cas pratiques réalisés pendant la formation abordent les problématiques des TMS, du stress, du burn-out, de l’ergonomie des postes de travail. Aussi, pour réaliser une formation correspondant à vos besoins, le formateur adapte les cas pratiques à l’entreprise et à son activité. Ils peuvent être construits à partir de vos problématiques réelles. Incontestablement, cette formation permet aux élus du personnel, de trouver des réponses aux questions qu’ils se posent. À l’issue, malgré l’ampleur des sujets en SSCT, vous pourrez accomplir sereinement vos missions en santé et sécurité.

Pour tout comprendre de l’obligation de formation en SSCT du CSE et de sa CSSCT, c’est par ici.