La formation agréée en SSCT pour les membres des CSE et des CSSCT des entreprises de plus de 300 salariés

Formation d’une durée imposée par le Code du travail de cinq jours.

Conformément à l’article l2315-18 du Code du travail, comme pour la formation CSE en SSCT des entreprises de moins de 300 salariés, tous les élus titulaires et suppléants du CSE, bénéficient d’une formation en SSCT. Aussi, elle est entièrement fiancée par l’employeur. Par ailleurs, depuis les ordonnances Macron, la mission santé, sécurité et condition de travail, n’est plus l’affaire du CHSCT. Ainsi, les missions de ce dernier font désormais partie des attributions du CSE, et dans les entreprises de plus de 300 salariés, une CSSCT doit être constituée. Comme pour le CHSCT, les Membres de CSSCT disposent, d’une formation en SSCT, c’est prévu par l’article L2315-41 du Code du travail.  Les membres de la délégation du personnel doivent comprendre le rôle du CSE et de sa CSSCT, c’est dans ce but que le législateur a prévu cette formation.

Par ailleurs, l’article R2315-12 du Code du travail précise que la formation CSE SSCT est dispensée par un organisme agréé. C’est pour cela que, mon organisme de formation dispose de l’agrément nécessaire pour dispenser ce stage. Attention, pour bénéficier de la formation en SSCT, les membres du CSE ou de la CSSCT, doivent en faire la demande conformément aux dispositions de l’article R2315-17 du Code du travail. À ce sujet, je vous invite à lire l’article sur la formation en SSCT en cliquant ici. Enfin, vous trouverez un modèle de courrier de demande de congés de formation SSCT en cliquant ici.

Au delat de 300 salariés, le CSE, peut déléguer des attributions en santé, sécurité et conditions de travail, à la CSSCT.

À ce niveau, les missions du CSE sont très vastes, elles sont d’ordre économique, sociale et évidemment SSCT. Par exemple, promouvoir la SSCT, enquêter suite aux accidents et maladies professionnelles, analyser les risques professionnels, faciliter l’accès à l’emploi de certains travailleurs… Afin de l’aider dans ses missions, le CSE, peut donc déléguer tout ou partie de ses missions en SSCT à la Commission SSCT. Cela est prévu par l’article L2315-38 du Code du travail. Pour toutes ces raisons, se former à la SSCT est indispensable quand on est membre du CSE ou de CSSCT.

La formation permet aux membres du CSE et de la CSSCT  d’accroître leur connaisance de la SSCT.

Lire l’article R2315-9 du Code du travail suffit pour le comprendre. De plus, comment réussir sa mission en SSCT, dans une entreprise de plus de 300 salariés, sans même connaître avec certitude, les missions attribuées aux membres du CSE et de la CSSCT. Par exemple, savez-vous exactement ce que peut déléguer, le CSE à la CSSCT ? Ou encore, l’employeur doit-il consulter le CSE ou la CSSCT pour les questions de SSCT ? Un autre exemple, qui recourt aux experts habilités ? Peut-être même que vous ne savez pas que nous ne parlons plus d’expert agréé du CHSCT.  Pour cause ce dernier n’existe plus, mais ce n’est pas là seulement pour cela. Voilà pourquoi, accroître vos connaissances de la SSCT est indispensable, mais surtout cela vous permettra de réussir votre mandat d’élu de CSE ou encore de membre de CSSCT. 

Les points forts de la formation

À destination d’entreprises de plus de 300 salariés, où la commission en SSCT est présente, cette formation donne, à tous les membres du CSE et de la CSSCT, les moyens de réaliser leurs missions en SSCT. Vous apprendrez à travailler avec le document unique d’évaluation des risques professionnels, à réaliser des analyses de poste, à intervenir en cas de danger grave et imminent. Rappelons que, selon l’article L4121-1 du Code travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs. Le CSE et la CSSCT doivent donc s’assurer que les actions de prévention misent en place par l’employeur sont efficaces. À cette fin, les nombreux outils utilisés pendant la formation, vous aideront à assurer la sécurité et à protéger la santé mentale et physique des salariés qui ont voté pour vous.

La participation des membres du CSE et de la CSSCT au management de la santé et sécurité au travail dans l’entreprise, est primordiale pour sa réussite. Aussi, vous apprendrez à favoriser le dialogue social et l’adhésion de toute personne de l’entreprise, à tous les niveaux de hiérarchiques, car c’est une condition capitale de réussite des projets en SSCT.

La pratique :

Les nombreux cas pratiques réalisés pendant la formation abordent les problématiques des TMS, du stress, du burn-out, des conditions de travail. Le formateur les adapte à l’entreprise et à son activité. Aussi, sur demande du client, Ils peuvent être construits à partir de problématiques réelles, liés directement à l’entreprise. Assurément, cette formation permet aux membres du CSE et de la CSSCT, d’obtenir des réponses aux questions qu’ils se posent. À l’aboutissement, malgré l’abondance des sujets en SSCT, vous pourrez satisfaire entièrement vos missions.

Pour tout comprendre de l’obligation de formation en SSCT du CSE et de sa CSSCT, c’est par ici.