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Élections du CSE : Les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE

Élections du CSE : Les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE

par | samedi, décembre 7, 2024 | Guide pratique du CSE, Informations CSE CSSCT SSCT, Informations CSE économique & sociale, La mise en place du CSE, Non classé

Les élections du CSE revues par projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Le 7 septembre 2022, il a été présenté en Conseil des ministres et corrige les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE. Cela fait suite à la censure du Conseil constitutionnel. Une mesure attendue avec les élections du CSE à venir.