Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet 2021. Il comporte notamment des dispositions qui impliquent les questions environnementales dans la négociation périodique sur la GPEC et dans les missions du comité social et économique.
Loi climat et résilience : des modifications pour la GPEC et les CSE.
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