Service d’audit et de rédaction de DUERP et PAPRiPACT
Faites évaluer vos risques professionnels par des experts
⚖️ Conformité juridique
👨💼 Professionnalisme
⏱️ Gain de temps
L’Importance du DUERP et du PAPRIPACT
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et le PAPRIPACT (Plan d’Actions de Prévention des Risques Professionnels) sont bien plus que de simples obligations légales. Ils constituent les piliers d’une démarche proactive en matière de santé et de sécurité au travail.
En identifiant, analysant et planifiant la prévention des risques professionnels, ces documents contribuent à créer un environnement de travail sûr et sain, essentiel pour le bien-être de vos employés et la pérennité de votre entreprise.
📕 Documents obligatoires
⚠️ Évaluation des risques
🖐️ Actions de prévention
✅ Plan d’action (PAPRiPACT)
👷🏼♀️ Protection des salariés
Le DUERP
Dans un contexte où la Santé et la Sécurité au Travail sont devenues des enjeux majeurs, la rédaction du DUERP est une étape incontournable pour toute entreprise soucieuse de protéger ses collaborateurs et de se conformer à la réglementation.
Le DUERP permet de recenser l’ensemble des risques auxquels sont exposés vos salariés dans chaque unité de travail et de mettre en place des actions concrètes pour les prévenir. Il s’agit d’un outil dynamique, qui doit régulièrement être actualisé pour refléter les évolutions de votre entreprise et les nouvelles réglementations.
Un DUERP non conforme ou obsolète peut entraîner des sanctions en cas de contrôle par l’inspection du travail.
Amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe :
- 1 500 € au plus, portés à 3 000 € en cas de récidive pour une personne physique,
- 7 500 € portés à 15 000 € en cas de récidive pour une personne morale.
L’Évaluation des Risques Psychosociaux (RPS)
En plus de l’évaluation des risques physiques, organisationnels et humains, il est crucial d’intégrer l’évaluation des Risques PsychoSociaux (RPS) dans le DUERP. Les RPS, tels que le stress, les violences internes (harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes) ou les violences externes, peuvent avoir des impacts significatifs sur la santé mentale et physique des employés, ainsi que sur la performance globale de l’entreprise.
Pour renforcer cette démarche, nous proposons également des formations spécifiques sur les Risques PsychoSociaux. Ces formations permettent aux managers et aux employés de mieux comprendre les RPS, de repérer les signaux d’alerte et de mettre en place des actions préventions adaptées. Par exemple, notre formation « Risques psychosociaux pour managers » d’une journée, offre des outils concrets pour détecter les signaux faibles, anticiper les crises et sécuriser le management.
En associant l’évaluation des RPS avec une formation dédiée, vous offrez à votre entreprise une approche complète et intégrée de la prévention des risques. Cette démarche permet non seulement de répondre aux obligations légales, mais également de créer un environnement de travail plus sain et plus productif.
Le PAPRIPACT
Il est le prolongement naturel du DUERP. Il détaille les mesures à prendre pour éliminer ou réduire les risques identifiés dans chaque unité de travail, avec un calendrier précis et des responsables désignés. Ce PAPRIPACT est essentiel pour transformer les actions de prévention à mettre en place du DUERP, en actions de prévention concrètes et mesurables.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le PAPRIPACT n’est pas une obligation légale et un plan de prévention est suffisant. Néanmoins, rien n’empêche l’entreprise de mettre en place un PAPRIPACT plus élaboré qu’un simple plan d’action.
Références règlementaires sur le DUERP et le PAPRIPACT :
Directive EU du 12/06/89 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la Sécurité et de la Santé au Travail (S&ST).
Circulaire du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Code du travail : les obligations de l’employeur, notamment les articles : L. 4121-1 ; L. 4121-2 ; L. 4121-3 ; L. 4121-3-1.
Code du travail : partie réglementaire : Document unique d'évaluation des risques (Articles R4121-1 à R4121-4)
Notre Approche Complète et Personnalisée :
Pourquoi choisir FV Services pour la rédaction de votre DUERP et PAPRiPACT ?
En choisissant FV Services, vous bénéficiez d’une prestation dédiée de qualité, assurant une documentation complète et conforme à la réglementation en vigueur, indispensable pour le bien-être de vos salariés.
Expertise Reconnue : Nos consultants sont des spécialistes de la prévention des risques professionnels, formés tous les quatre ans aux dernières normes et réglementations. Leur expertise garantit la qualité et la pertinence des documents rédigés.
Approche Sur Mesure : Chaque DUERP et PAPRIPACT est unique, adapté aux spécificités de votre entreprise, à votre secteur d'activité et à vos enjeux particuliers.
Gain de Temps et d'Efficacité : En externalisant la rédaction du DUERP et du PAPRIPACT, vous vous concentrez sur votre cœur de métier tout en assurant la Santé et Sécurité de vos employés.
Conformité et Sécurité Juridique : Des documents à jour et conformes vous protègent en cas d’accident du travail, de contrôle par l'inspection du travail et renforcent votre crédibilité auprès de vos partenaires et clients.
Amélioration Continue : Grâce à nos outils de remontée d'information, nous transformons le DUERP en un levier d'amélioration continue, favorisant une culture de prévention active au sein de votre entreprise.
FAQ sur la Rédaction du DUERP et PAPRiPACT
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et propose des actions de prévention pour les réduire ou les éliminer.
Pourquoi la rédaction du DUERP est-elle importante ?
La rédaction du DUERP est essentielle pour plusieurs raisons :
- Conformité légale : le DUERP est une obligation légale pour toutes les entreprises. Ne pas en disposer peut entraîner des sanctions en cas de contrôle par l’inspection du travail.
- Prévention des risques : le DUERP permet d’identifier et de prévenir les risques professionnels, contribuant ainsi à la sécurité et au bien-être des salariés.
- Amélioration continue : c’est un outil dynamique qui doit régulièrement être mis à jour pour refléter les évolutions de l’entreprise et les nouvelles réglementations.
Comment se déroule l'audit initial ?
L’audit initial est réalisé par nos experts en prévention des risques. Il comprend une observation des postes de travail, une analyse des procédures existantes et des entretiens avec les salariés. L’objectif est de dresser un état des lieux précis des risques professionnels présents dans l’entreprise.
Quels sont les bénéfices du PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT détaille les actions concrètes à mettre en œuvre pour réduire ou éliminer les risques identifiés dans le DUERP. Il permet de transformer les recommandations du DUERP en actions mesurables et de suivre leur mise en œuvre dans le temps. Le PAPRIPACT est un outil essentiel pour améliorer la santé et la sécurité au sein de l’entreprise et impliquer les salariés dans la démarche de prévention.
Pourquoi choisir FV Services pour la rédaction du DUERP ?
Nous vous proposons une expertise reconnue, une approche sur mesure et un accompagnement personnalisé pour la rédaction du DUERP et PAPRIPACT. Nos consultants sont formés aux dernières normes et réglementations et vous apportent des conseils adaptés à votre contexte. De plus, nous mettons également en place des outils de remontée d’information pour faire du DUERP un levier d’amélioration continue.
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