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Les élections du CSE revues par projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Le 7 septembre 2022, il a été présenté en Conseil des ministres et corrige les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE. Cela fait suite à la censure du Conseil constitutionnel. Une mesure attendue avec les élections du CSE à venir.
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet 2021. Il comporte notamment des dispositions qui impliquent les questions environnementales dans la négociation périodique sur la GPEC et dans les missions du comité social et économique.
L’Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet 2021, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Attention, l’entrée en vigueur est fixée au plus tard le 31 mars 2022. Ce texte reprend de nombreuses mesures issues de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020.