Les élections du CSE revues par projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».
Élections du CSE : Les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE
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Loi climat et résilience : des modifications pour la GPEC et les CSE.
Le projet de loi climat et résilience comporte des dispositions sur la négociation de la GPEC et dans les missions du CSE.
La réforme de la santé au travail : du nouveau pour les CSE
La réforme de la santé au travail a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/21. Des nouveautés pour le DUER et le CSE notamment.