Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail
Comprendre et agir contre les violences sexuelles dans les relations de travail
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Formation créée le 25/09/2023. Dernière mise à jour le 13/03/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation Version PDF
La formation sur le référent harcèlement sexuel et les agissements sexistes, vise à créer des environnements de travail sûrs, respectueux et inclusifs. Ils sont nommés par les CSE (article L2314-1 du Code du travail) et par l'employeur (articles L1153-5-1 du Code du travail). Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE assume un rôle essentiel axé sur la prévention. Son objectif principal est de prévenir et de sensibiliser les collaborateurs à la problématique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au sein de l'entreprise. La formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est conçue pour fournir aux participants les compétences et les connaissances nécessaires pour agir efficacement dans la prévention, la détection et la résolution de ces situations délicates. Elle aborde les violences sexuelles au travail, une problématique grave qui nécessite une approche sérieuse et proactive. Elle constitue un outil essentiel pour les CSE et les employeurs qui souhaitent promouvoir une culture d'entreprise fondée sur le respect, l'égalité et la santé au travail.
Objectifs de la formation
- Connaître les missions du référent harcèlement et agissements sexistes
- Être capable de reconnaitre une situation de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
- Comprendre les stratégies du harceleur ou de l'agresseur ainsi que les conséquences sur les victimes
- Savoir repérer des victimes par le questionnement systématique
- Savoir accompagner et prendre en charge les victimes
- Participer à la mise en place d’une politique de prévention contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Profil des bénéficiaires
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexiste du CSE
- Référent désigné par l’employeur dans les entreprises de + 250 salariés
- Dirigeants, services RH et sécurité
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Contenu de la formation
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Présentation de la formation référent harcèlement et agissements sexistes
- Présentation des objectifs et du contenu de la formation
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L'obligation de désigner un référent harcèlement et agissements sexistes en entreprise
- Un référent nommé par le CSE
- Dans les entreprises de plus de 250 salariés, un second référent est désigné
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Les violences sexuelles dans les relations de travail
- Notions générales
- Le Code pénal
- Le Code du travail
- Articulation entre le Code pénal, le Code du travail et les règles internes à l'entreprise
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Les violences sexuelles en France
- Les agressions sexuelles, viols, tentatives de viols en chiffres
- Quelques chiffres sur le harcèlement sexuel au travail
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Agissements sexistes et harcèlement au travail, de quoi parlons-nous ?
- Les stratégies du harceleur/agresseur
- L'impact du harcèlement ou de l'agression sur la victime et ses réactions
- Les conséquences psychotraumatiques des violences sexuelles sur la victime
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Agir auprès des victimes de harcèlement sexuel ou d'agression sexuelle dans les relations de travail
- Les missions du référent CSE
- Les missions du référent employeur
- Les obligations de l'employeur
- Les spécificités de l'intervention auprès d'une victime de violences sexuelles
- Repérer et accompagner des victimes de violences sexuelles
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Violences sexuelles dans les relations de travail, comment faire ?
- La prévention des risques de violences sexuelles dans les relations de travail
- Focus sur les acteurs externes de prévention
- Proposer des mesures de prévention des risques de violences sexuelles et les faire inscrire dans le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) et le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail)
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Le signalement d'une situation de violences sexuelles dans les relations de travail
- Les obligations de l'employeur en cas de signalement de violence sexuelle dans les relations de travail
- Le droit d'alerte des élus au CSE
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La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de violence sexuelle dans les relations de travail
- La poursuite des relations de travail durant l’enquête
- La réalisation des auditions, élaboration d’un compte rendu
- L’élaboration du rapport d’enquête et sa communication
- Les suites de l’enquête
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Bilan de la formation
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du CSE et de la SSCT. Il est agréé par la DRIEETS IDF pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en SSCT du CSE.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM), mises en situation, cas pratiques, Quiz.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de fin de formation
- Formateur expert en droit social et santé au travail
- Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
- Supports de formation dynamiques et visuels
- Exposés théoriques équilibrés
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation
- Brainstorming et discussions dirigées
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- À la fin de cette formation, le stagiaire doit être en mesure de reconnaître une situation de violence sexuelle dans les relations de travail. Il doit connaître les attributions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Il est indispensable qu'il soit capable de prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le référent doit réagir face à une situation de violences sexuelles et veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
- Délivrance d'une attestation de fin de formation
- Cette formation est complémentaire à la formation en SSCT des élus du CSE pour les référents HSAS du CSE
- 4 ans