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Dernière mise à jour le 28 novembre 2021

Les formations obligatoires du CSE

par | mar 16 Nov 2021

Quelles sont les formations obligatoires du CSE (comité social et économique) ?

Certaines formations sont rendues obligatoires pour tous les élus, d’autres seulement pour certains d’entre eux. Voyons ensemble ce qui est prévu par la règlementation en vigueur. 

Il est important de distinguer les formations rendues obligatoires pour les élus d’entreprises. Antérieurement, il existait plusieurs instances représentatives du personnel, notamment le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Pour chaque instance, les élus disposaient d’un droit à la formation. Pour autant, la création du comité social et économique (CSE) n’apporte aucune modification au fait que ces deux formations continuent d’exister de façon distincte. Concrètement, la formation économique et sociale des élus du CSE s’adresse aux élus titulaires du CSE et elle correspond à l’ancienne formation des membres du CE. La seconde est la formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail à destination de tous les élus du CSE, ainsi qu’aux membres de la CSSCT quand elle existe. Cette formation correspond à l’ancienne formation du CHSCT. C’est pourquoi, elles constituent les formations obligatoires du CSE.

Obligation d’agrément préfectoral.

Ces formations obligatoires du CSE doivent être dispensées par un organisme de formation disposant d’un arrêté d’agrément préfectoral. Ce dernier, délivré au niveau régional permet à l’organisme de formation de délivrer des formations sur l’ensemble du territoire national.

Aussi, il est donc impératif de vérifier que l’organisme qui présente un arrêté d’agrément figure toujours sur la dernière liste préfectorale en vigueur. Par conséquent, faire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur, susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.

FV Formation est habilité à dispenser ces deux formations CSE.

Je dispose bien entendu de l’arrêté d’agrément préfectoral pour la formation économique et sociale (à consulter ici) et de celui concernant la formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (visible ici). Vous pouvez également vérifier que je figure toujours sur la dernière liste préfectorale en vigueur sur le site internet de la DRIEEST IDF en cliquant ici.

Aussi, pour garantir la qualité de mes formations, je dispose également de la certification « qualiopi » et d’une certification de « consultant formateur expert en droit du travail et en santé au travail » délivrée par ICPF certification.

J’interviens partout en France (Paris, Lille, Bordeaux, Rouen, Lyon, Brest, Montpellier…), ainsi que dans les DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane).

 Tout savoir sur les formations CSE

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Pour tout comprendre de cette formation cliquez ici.

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