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Dernière mise à jour le 19 février 2024

La formation des membres élus du CSE

par | lun 19 Fév 2024

Quelles sont les obligations concernant la formation des membres élus du CSE (comité social et économique) ?

Tout d’abord, certaines formations sont rendues obligatoires pour tous les membres élus du CSE, d’autres uniquement pour certains d’entre eux.

Ensuite, il est important de distinguer les formations rendues obligatoires pour les élus d’entreprises. Antérieurement, il existait plusieurs instances représentatives du personnel. Notamment, le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ainsi, Pour chaque instance, les membres élus du CE et du CHSCT disposaient d’un droit à la formation.

Qu’en est-il depuis la création des CSE ?

Eh bien, la création du comité social et économique (CSE) n’apporte aucune modification au fait que ces deux formations continuent d’exister de façon distincte. Il s’agit de :

  • La formation économique et sociale des membres élus du CSE qui s’adresse aux élus titulaires du CSE. Attention toutefois, elle concerne seulement les membres élus des CSE des entreprises ayant un effectif supérieur à 50 salariés. D’ailleurs, elle correspond à l’ancienne formation des membres du CE créé dans les entreprises de plus de 50 salariés.
  • La formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail à destination de tous les membres élus du CSE. Ainsi qu’aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail quand elle existe. Elle concerne toutes les entreprises ayant un CSE, soit avec un effectif supérieur à 12 salariés. Comme on pouvait s’y attendre, cette formation correspond à l’ancienne formation du CHSCT, mais elle concerne aujourd’hui davantage d’entreprise. En effet, les CHSCT était présents dans les entreprises ayant un effectif supérieur à 50 salariés.

Ainsi, c’est deux formations CSE constituent les formations obligatoires des membres élus du CSE ou des membres de la CSSCT.

Une obligation d’agrément préfectoral pour dispenser les formations des membres élus du CSE.

Tout d’abord, Ces formations obligatoires du CSE doivent être dispensées par un organisme de formation disposant d’un arrêté d’agrément préfectoral. Ce dernier, délivré au niveau régional, permet à l’organisme de formation agréé CSE de délivrer des formations sur l’ensemble du territoire national.

De plus, il est important de vérifier que l’organisme de formation agréé CSE figure toujours sur la dernière liste préfectorale en vigueur. Attention, former les membres élus du CSE avec un organisme de formation qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur. Ainsi, l’infraction est susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.

FV Formation est un organisme de formation agréé CSE et habilité à dispenser les deux formations des membres élus du CSE.

FV Formation dispose de l’arrêté d’agrément préfectoral pour la formation économique et sociale (à consulter ici). De même, j’ai également obtenu celui concernant la formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (visible ici). Vous pouvez aussi vérifier que je figure sur la dernière liste préfectorale en vigueur sur le site internet de la DRIEETS IDF en cliquant ici.

Aussi, pour garantir la qualité de mes formations, je dispose également de la certification « qualiopi » et d’une certification de « consultant formateur expert en droit du travail et en santé au travail » délivrée par ICPF certification.

Les grandes étapes de votre inscription à l’une de mes formations CSE

smt1 filter 1 icon  Contactez-moi en cliquant-ici ou par téléphone au 06 59 48 78 33 pour obtenir des renseignements et définir votre besoin de formation.

check iconJe vous oriente et je vous envoie une proposition avec les explications pour faire votre demande de formation.

smt1 filter 2 icon  J-40. Vous demandez l’autorisation d’absence (au plus tard 30 jours avant la formation) et vous étudiez les possibilités de financement.

smt1 filter 3 icon  J-20. Votre employeur a répondu favorablement. Vous me contactez pour finaliser votre inscription.

check iconJe vous confirme votre inscription à réception du devis validé par l’employeur ou le CSE (selon le financement).

check iconJe vous envoie les convocations.

smt1 filter 4 icon  J-15. Vos convocations sont dans vos boites mail !

smt1 filter 5 icon  Jour J. C’est parti !

Nous faisons connaissance et nous commençons la formation !

check double icon  A l’issue de la formation, vous recevez :

  • Vos attestations de stage de formation.
  • Une clé USB avec tous les supports de formation.
  • Et, tous mes remerciements !

dcheck icon  J+1. Vous remettez votre attestation à votre employeur pour être payé comme d’habitude. En plus, vous avez les connaissances et les outils nécessaires pour remplir sereinement votre mandat au CSE !

J’interviens partout en France (Paris, Lille, Bordeaux, Rouen, Lyon, Brest, Montpellier…), ainsi que dans les DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane).