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Dernière mise à jour le 4 juin 2022

Activités Sociales et Culturelles

Formation sur la gestion des Activités Sociales et Culturelles du CSE – Inter-entreprises

Optimiser la gestion des Activités Sociales et Culturelles

smt2 place icon Formation en présentielle ou à distance 

child icon Formation accessible

smt3 update icon 7 heures (1 jour)

Tarif en inter-entreprises

330 € Net de TVA / stagiaire

Tarif en visio-formation

260 € Net de TVA / stagiaire

Formation créée le : sam 23 avril 2022.

Les prochaines sessions :

Paris : 7 septembre 2022.

Visio-formation : 16 septembre 2022.

Programme de la formation gestion des ASC inter-entreprises

Tout d’abord, selon les articles L2312-78 à L2312-80 Code du travail, le CSE bénéficie du monopole de gestion des activités sociales et culturelles. Également, elles doivent être proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles. Ainsi, le CSE peut donc unilatéralement décider de créer, supprimer ou modifier les ASC. Néanmoins, le CSE doit respecter certaines règles concernant les avantages qu’il alloue aux salariés.

Vous vous interrogez sur l’opportunité de fixer la participation du CSE en fonction d’un quotient familial ? Vous réfléchissez à plafonner la participation sur certaines activités ? Ou encore, vous désirez gérer les attributions de vos activités du mieux possible ? Alors, cette formation inter-entreprises théorique et pratique d’une journée, sur vos possibilités et de vos obligations concernant les ASC, répond à vos questions. Ainsi, vous vous assurez que les activités sociales et culturelles présentées aux salariés de votre entreprise sont conformes à la réglementation en vigueur.

share square icon Objectifs de la formation gestion des ASC inter-entreprises

  • Remplir son rôle concernant les Activités Sociales et Culturelles du CSE
  • Connaître la règlementation en vigueur sur les Activités Sociales et Culturelles
  • Exercer pleinement les attributions sociales du CSE

id card icon Profil des stagiaires

users icon Pour qui :

  • Membres du Comité Social et Économique (CSE).
  • Chefs d’établissement, services RH.

edit icon Pré-requis :

  • Savoir communiquer en français (lire, écrire, parler)

Contenu de la formation gestion des ASC inter-entreprises

La mise en place et le fonctionnement des Activités Sociales et Culturelles
  • Présentation de la formation Activités Sociales et Culturelles
  • La mise en place des Activités Sociales et Culturelles : Date et parcours de mise en place ; Quiz
  • L’organisation et le fonctionnement des Activités Sociales et Culturelles : Le règlement intérieur du CSE et les Activités Sociales et Culturelles ; Quiz
  • Les réunions du CSE : les Activités Sociales et Culturelles dans l’ordre du jour et le procès-verbal
  • Quiz
Les moyens du CSE et la gestion des Activités Sociales et Culturelles
  • Les heures de délégation, la liberté de déplacement, les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur ; Quiz
  • L’utilisation des budgets alloués au CSE
  • Les règles URSSAF
  • Les Activités Sociales et Culturelles, la prise de décisions (cas pratiques sur la gestion des ASC)
Les droits, les devoirs des membres du CSE
  • Les responsabilités des membres liées aux ASC
  • La notion de délit d’entrave
  • La communication sur les ASC
  • La possibilité de négocier le budget des ASC

user cog icon Équipe pédagogique

Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du Comité Social et Économique et de la Santé au travail. Il est agréé formation économique du CSE et formation en SSCT du CSE par la DRIEETS IDF. Aussi, il est certifié “consultant formateur expert” CNEFOP par ICPF certification.

user edit icon Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation, cas pratiques, Quiz.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.
  • Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation

drafting compass icon Ressources techniques et pédagogiques

  • Formateur expert en droit social, titulaire d’un certificat CNEFOP.
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Étude de cas concrets, Quiz
  • Mise à disposition en ligne de documents supports suite à la formation.

medal icon Modalité de certifications gestion des ASC

Résultats attendus à l’issue de la formation inter-entreprises

  • À la fin de cette formation gestion des Activités Sociales et Culturelles inter-entreprises, le stagiaire doit être capable de remplir pleinement son rôle de représentant du personnel au CSE concernant la gestion des avantages qui sont alloués aux salariés.

Modalité d’obtention

  • Délivrance d’une attestation

Détails sur la certification

  • Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous

Durée de validité

  • 4 ans

Capacité d’accueil

  • Entre 1 et 12 apprenants

Délai d’accès

  • 3 semaines

Accessibilité

Contactez-moi et j’étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Plus d’infos en cliquant ici.