Dernière mise à jour le 25 novembre 2022
Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail
Cette formation s’adresse à chaque référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Formation en présentielle ou à distance
Formation accessible
7 heures (1 jour)
Tarif en intra entreprise
800 € Net de TVA
Programme de la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes agit pour le compte du CSE ou encore de l’employeur. Aussi, L’article L2315-18 du Code du travail précise que, comme pour la formation agréée en SSCT des membres du CSE ou de sa CSSCT, tous les référents harcèlement et agissements sexistes, bénéficient d’une formation. Par ailleurs, Le référent harcèlement sexuel du CSE intervient dans une logique de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Ainsi, l’article L2314-1 du Code du travail oblige le comité social et économique à désigner un référent. De même, dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’article L1153-5-1 du Code du travail spécifie l’obligation pour l’employeur de désigner un tel référent.
Objectifs de la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Connaître les missions du référent HSAS
- Être capable de reconnaitre une situation de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
- Participer à la mise en place d’une politique de prévention contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Réagir face à une situation de harcèlement sexuel
- Veiller sur l’observation des prescriptions légales prises en ces matières
Profil des stagiaires
Pour qui :
- Référent désigné par le Comité Sociale et Économique (CSE)
- Dans les entreprises de 250 salariés et plus le référent désigné par l’employeur
- Dirigeants, services RH et sécurité
Pré-requis :
- Savoir communiquer en français (lire, écrire, parler)
Contenu de la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Présentation de la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail, tour de table
L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- L’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour les CSE
- Dans les entreprises de 250 salariés et plus, l‘obligation de désignation d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Les notions de harcèlement sexuel
- Qu’est-ce que le harcèlement ?
- Quelles sont les responsabilités et les sanctions prévues par le Code du Travail et le Code Pénal ?
- Identifier les comportements assimilables au harcèlement
- Quizz : harcèlement sexuel, agissements sexistes ou non ?
- Les conséquences du harcèlement sexuel et des agissements sexistes sur les victimes
Les missions du référent harcèlement sexuel ou agissements sexistes (HSAS)
- La mission du référent CSE
- Le référent employeur et sa mission
Les principales actions possibles
- Les actions de prévention et curatives
- Les possibilités d’alerter
- Le plan d’actions annuel
Mener un entretien ou une enquête
- Conduite d’un entretien avec la victime et les témoins (études de cas)
- S’entretenir avec la personne accusée (jeu de rôle)
- Réaliser une enquête et proposer des solutions (exercice pratique)
Bilan de la formation
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Équipe pédagogique
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du Comité Social et Économique et de la Santé au travail. Il est agréé formation économique du CSE et formation en SSCT du CSE par la DRIEETS IDF. Aussi, il est certifié “consultant formateur expert” CNEFOP par ICPF certification.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation, cas pratiques, Quiz.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Formateur expert en droit social, titulaires d’un certificat CNEFOP.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets, Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports suite à la formation.
Modalité de certifications référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Résultats attendus à l’issue de la formation
- À la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de reconnaitre une situation de harcèlement sexuel ou agissements sexistes.
- Il doit connaître les missions du référent HSAS pour participer à la mise en place d’une politique de prévention contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Être en mesure de réagir face à une situation de harcèlement sexuel et de veiller sur l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Modalité d’obtention
- Délivrance d’une attestation
Détails sur la certification
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d’accueil
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Délai d’accès
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Accessibilité
Contactez-moi et j’étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Plus d’infos en cliquant ici.