Formation économique des élus du CSE (3 jours)
Formation rôles et fonctionnement du CSE (entreprises > à 50 salariés)
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Formation créée le 08/12/2020. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Le rôle des élus et le fonctionnement du CSE sont très étendus, en connaitre les méandres est indispensable pour les élus du CSE. Alors, il est essentiel pour les élus du CSE de se former et d'éviter les erreurs durant les quatre années de mandat. Cette formation agréée de 3 jours est une partie de la formation économique de 5 jours prévue par l'article L2315-63 du Code du travail. Elle est destinée aux élus titulaires du CSE, néanmoins, l'employeur peut autoriser les élus suppléants à y participer. En outre, la formation économique du CSE est financée par le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique. L'objectif de la formation est de connaître et de comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE. Pendant la formation, les élus du CSE aborderont toutes les missions du CSE, au travers de cas pratiques ludiques et participatifs. Également, les élus pourront apprendre à utiliser les moyens du CSE, notamment les heures de délégation, les budgets, les Activités Sociales et Culturelles, etc. Par conséquent, cette formation facilitera le mandat des élus du Comité Social et Économique et cela sera profitable aux salariés qui les ont élus.
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
- Connaître vos missions et savoir utiliser les moyens à la disposition du CSE
Profil des bénéficiaires
- Membres du Comité Social et Économique (CSE).
- Chefs d’établissement, services RH.
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Contenu de la formation
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Jour 1 - La mise en place et le fonctionnement du CSE
- Présentation de la formation Économique des représentants du personnel au CSE
- La mise en place du CSE : Date et parcours de mise en place, périmètres de mise en place, composition ; CSE central et CSE d’établissement ;
- Les élections du CSE, le mandat, la suppression du CSE ; Quiz
- Mise en place et attributions des représentants de proximité
- Mise en place et attributions du conseil d’entreprise
- L’organisation et le fonctionnement du CSE : Le règlement intérieur du CSE ; Quiz
- Les réunions du CSE : les réunions préparatoires, l’ordre du jour, les réunions plénières, le procès-verbal et les informations confidentielles, la communication
- La protection des membres
- Quiz
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Jour 2 - Les moyens du CSE et la gestion des Activités Sociales et Culturelles
- Les heures de délégation, la liberté de déplacement, les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur ; Quiz
- L’utilisation des budgets alloués au CSE
- Les règles URSSAF
- Les Activités Sociales et Culturelles, la prise de décisions (cas pratiques sur la gestion des ASC)
- La gestion des comptes bancaires du CSE, les placements
- La tenue de la comptabilité du CSE
- Cas pratique sur les comptes du CSE
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Jour 3 - Les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE
- Les différents droits d’alerte
- Les responsabilités des membres et la notion de délit d’entrave
- La mission de porter les réclamations du personnel
- Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Quiz
- Les attributions économiques et professionnelles du CSE
- Les informations périodiques
- Les informations / consultations ponctuelles
- Les 3 informations / consultations périodiques
- La procédure d’informations / consultations
- La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementale (BDESE)
- Cas pratique
- Le recours à l’expertise ; Quiz
- La possibilité de négocier sur les informations / consultations
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Les cas pratiques de la formation
- Élaboration d’un ordre du jour de réunion
- Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
- Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport
- Réunion fictive de CSE
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du CSE et de la SSCT. Il est agréé par la DRIEETS IDF pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en SSCT du CSE.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation, cas pratiques, Quiz.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l'issue de la formation
- Formateur expert en droit social, spécialiste du CSE.
- Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc.
- Supports de formation dynamiques et visuels.
- Exposés théoriques équilibrés.
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation, Brainstorming et discussions dirigées
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- À la fin de cette formation le stagiaire doit être de remplir pleinement son rôle de représentant du personnel au CSE. Aussi bien dans le fonctionnement du CSE que dans la partie économique et sociale.
- Délivrance d'une attestation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- 4 ans