Dernière mise à jour le 11 janvier 2023
Formation économique des élus du CSE 3 jours
Formation rôles et fonctionnement du CSE
Formation en présentielle ou à distance
Formation accessible
21 heures (3 jours)
Tarif en intra entreprise
2 670 € Net de TVA
Programme de la formation rôle et fonctionnement du CSE
Cette formation économique du CSE prévue à l’article L 2315-63 du Code du travail est agréée par la DRIEETS Ile-de-France. Elle est destinée aux élus titulaires du CSE. Toutefois, avec l’accord de l’employeur, les membres suppléants peuvent bénéficier de cette formation. Aussi, elle permet d’aborder le rôle et le fonctionnement du CSE. Pendant cette formation, les nombreux cas pratiques permettront aux élus de s’approprier leurs missions au sein du CSE. Vous devez vous former aux prérogatives du CSE, et ainsi remplir pleinement vos mandats.
Objectifs de la formation rôle et fonctionnement du CSE
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
- Connaître vos missions et savoir utiliser les moyens à la disposition du CSE
Profil des stagiaires
Pour qui :
- Membres du Comité Social et Économique (CSE).
- Chefs d’établissement, services RH.
Pré-requis :
- Savoir communiquer en français (lire, écrire, parler)
Contenu de la formation rôle et fonctionnement du CSE
Jour 1 - La mise en place et le fonctionnement du CSE
- Présentation de la formation Économique des représentants du personnel au CSE
- La mise en place du CSE : Date et parcours de mise en place, périmètres de mise en place, composition ; CSE central et CSE d’établissement ; Les élections du CSE, le mandat, la suppression du CSE ; Quiz
- Mise en place et attributions des représentants de proximité
- Mise en place et attributions du conseil d’entreprise
- L’organisation et le fonctionnement du CSE : Le règlement intérieur du CSE ; Quiz
- Les réunions du CSE : les réunions préparatoires, l’ordre du jour, les réunions plénières, le procès-verbal et les informations confidentielles, la communication
- La protection des membres
- Quiz
Jour 2 - Les moyens du CSE et la gestion des Activités Sociales et Culturelles
- Les heures de délégation, la liberté de déplacement, les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur ; Quiz
- L’utilisation des budgets alloués au CSE
- Les règles URSSAF
- Les Activités Sociales et Culturelles, la prise de décisions (cas pratiques sur la gestion des ASC)
- La gestion des comptes bancaires du CSE, les placements
- La tenue de la comptabilité du CSE
- Cas pratique sur les comptes du CSE
Jour 3 - Les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE
- Les différents droits d’alerte
- Les responsabilités des membres et la notion de délit d’entrave
- La mission de porter les réclamations du personnel
- Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Quiz
- Les attributions économiques et professionnelles du CSE
- Les informations périodiques
- Les informations / consultations ponctuelles
- Les 3 informations / consultations périodiques
- La procédure d’informations / consultations
- La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementale (BDESE)
- Cas pratique
- Le recours à l’expertise ; Quiz
- La possibilité de négocier sur les informations / consultations
Les cas pratiques de la formation
- Élaboration d’un ordre du jour de réunion
- Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
- Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport
- Réunion fictive de CSE
Équipe pédagogique
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du Comité Social et Économique et de la Santé au travail. Il est agréé formation économique du CSE et formation en SSCT du CSE par la DRIEETS IDF. Aussi, il est certifié “consultant formateur expert” CNEFOP par ICPF certification.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation, cas pratiques, Quiz.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Formateur expert en droit social, titulaires d’un certificat CNEFOP.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets, Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports suite à la formation.
Modalité de certifications de la formation rôle et fonctionnement du CSE
Résultats attendus à l’issue de la formation
- À la fin de cette formation rôle et fonctionnement du CSE, le stagiaire doit être de remplir pleinement sa mission de représentant du personnel au CSE. Aussi bien dans le fonctionnement du CSE que dans la partie sociale.
Modalité d’obtention
- Délivrance d’une attestation
Détails sur la certification
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d’accueil
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Délai d’accès
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Accessibilité
Contactez-moi et j’étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Plus d’infos en cliquant ici.