Formation agréée en SSCT des membres CSE et CSSCT 5 jours (entreprises > 300 salariés)
Formation initiale pour les entreprises de plus de 300 salariés.
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Formation créée le 14/04/2023. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT) font partie des missions qui incombent aux membres du CSE (Comité Sociale et Économique). Également, dans les entreprises de plus de 300 salariés, une Commission SSCT doit être créée, le CSE lui délègue tout ou partie de ses missions en SSCT. Ainsi, pour assurer ces attributions, l'ensemble des membres CSE (titulaires et suppléants) et ceux de la CSSCT, doivent être formés à la SSCT. De plus, cette formation est prévue par l'article L2315-18 du Code du travail, ce qui la rend obligatoire. Cette formation agréée est combinée de théorie et de nombreux cas pratiques. Les apprenants participent activement à la formation par des mises en situation concrètes. De nombreux outils seront utilisés au travers d'ateliers ludiques et pratiques. Ainsi, les apprenants développeront leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels. De même que leur capacité d’analyse des conditions de travail. Tels sont les objectifs de cette formation. Acquérir des compétences en SSCT est essentiel pour les membres du CSE et de sa CSSCT, car les missions en SSCT sont multiples. Avec cette formation agréée en SSCT, ils seront capables d'aborder la prévention des risques professionnels sereinement. Ainsi, ils participeront activement à la protection de la SSCT et des salariés.
Objectifs de la formation
- Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
- Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE ou de la CSSCT
- Responsable sécurité
- Chefs d'établissement et DRH
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Contenu de la formation
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Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, tour de table
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Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte
- Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE
- Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation. Atelier « Fast CoDev »
- Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE. Atelier « Fast CoDev » suite
- Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents. Brainstorming Post-Its
- Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- La subvention de fonctionnement
- Le recours aux experts du CSE
- Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements
- La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion
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Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave, la délégation de pouvoir. Vidéo et débriefing
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Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
- Le rôle des acteurs de la prévention. Jeu « Les acteurs de la prévention »
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Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Les obligations de l’employeur et des salariés
- Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs. Mise en situation
- Les formations obligatoires en santé, sécurité
- Les dispositions relatives à certains travailleurs
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Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Le rapport et programme annuel SSCT
- Les registres et les documents relatifs à la SSCT
- Le document unique d’évaluation des risques. Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
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Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc). Jeu « Risques et Prévention »
- Les risques psychosociaux et le harcèlement. Atelier participatif
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Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
- La promotion de la prévention
- L'inspection des lieux de travail : la préparation, le déroulement, le compte rendu. Visite fictive
- L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail. Exercice : « La situation de travail à problèmes »
- Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Atelier : « Arbre des Causes »
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Bilan de la formation
- Atelier « 1, 2, 4, TOUS » pour faire le bilan des points les plus importants de la formation.
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du CSE et de la SSCT. Il est agréé par la DRIEETS IDF pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en SSCT du CSE.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation, exercices pratiques, jeux de rôle, quiz.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l'issue de la formation
- Formateur expert en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, spécialiste du CSE
- Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
- Supports de formation dynamiques et visuels
- Exposés théoriques équilibrés
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation
- Brainstorming et discussions dirigées
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- À la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.
- Délivrance d'une attestation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- 4 ans
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Formation agréée des élus CSE/CSSCT en SSCT – 5 jours (EI... - 01/07/2024 au 05/07/2024 - EIFFAGE GENIE CIVIL - (12 places restantes)