Dernière mise à jour le 25 novembre 2022
Formation agréée des élus CSE en SSCT 5 jours entreprise de moins de 300 salariés
Formation initiale pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Formation en présentielle ou à distance
Formation accessible
35 heures (5 jours)
Tarif en intra entreprise
4 000 € Net de TVA
Programme de la formation SSCT CSE entreprise moins 300 salariés (5 jours)
Cette formation en SSCT du CSE pour les entreprises de moins 300 salariés d’une durée de 5 jours est prévue par l’article l2315-18 du Code du travail. Comme l’indique son nom, elle aborde les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. À savoir, la formation en SSCT du CSE peut être fractionnée en 3 jours plus 2 jours. Évidemment, elle est dédiée aux élus du CSE ainsi qu’aux membres de la CSSCT quand elle est présente. Plus précisément, elle est combinée de théorie et de nombreux cas pratiques. Ainsi, les apprenants participent activement à la formation par des mises en situation concrètes qu’ils devront analyser. En d’autres termes, en suivant la formation en SSCT du CSE, les participants seront en capacité de proposer des actions de prévention à l’employeur. De cette façon, ils participeront à la protection de la santé et de la sécurité des salariés qu’ils représentent.
Objectifs de la formation en SSCT du CSE
- Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
- Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l’entreprise
- Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
Profil des stagiaires
Pour qui :
- Membres du CSE
- Membres de la CSSCT
- Responsable sécurité
- Chefs d’établissement et DRH
Pré-requis :
- Savoir communiquer en français (lire, écrire, parler)
Contenu de la formation en SSCT du CSE
Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, tour de table
Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte
- Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE
- Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation
- Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions
- Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE
- Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents
- La subvention de fonctionnement
- Le recours aux experts du CSE
- Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements
- La protection des représentants du personnel et l’obligation de discrétion
- Cas pratique : Élaboration d’un ordre du jour de réunion, réunion de CSE fictive, procès verbal
Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave
- La délégation de pouvoir
Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
- Cas pratique : Le rôle des acteurs de la prévention
Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Les obligations de l’employeur et des salariés
- Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs
- Les formations obligatoires en santé, sécurité
- Les dispositions relatives à certains travailleurs
Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Le rapport et programme annuel SSCT
- Les registres et les documents relatifs à la SSCT
- Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
- Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.)
- Cas pratique : Proposer des actions de prévention en fonction du risque présenté
- Les risques psychosociaux et le harcèlement
- Quiz sur les risques psychosociaux et le harcèlement
Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
- La promotion de la prévention : Jeu de rôle : construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
- L’inspection des lieux de travail : Réalisation d’une visite des lieux de travail sur site
- L’analyse des situations de travail et l’étude ergonomique des postes de travail : Exercices d’identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention
- Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles : Exercices d’analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes
Bilan de la formation
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Liste des cas pratiques, quiz, exercices, jeux de rôle utilisés pendant la formation
- Travail en groupe et sous-groupes selon les attentes des participants et les besoins détectés par le formateur.
- Élaboration d’un ordre du jour de réunion, réunion de CSE fictive, procès verbal
- Le rôle des acteurs de la prévention
- Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
- Proposer des actions de prévention en fonction du risque présenté
- Quiz sur les risques psychosociaux et le harcèlement
- Jeu de rôle : construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
- Réalisation d’une visite des lieux de travail sur site
- Exercices d’identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention
- Exercices d’analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes
Équipe pédagogique
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du Comité Social et Économique et de la Santé au travail. Il est agréé formation économique du CSE et formation en SSCT du CSE par la DRIEETS IDF. Aussi, il est certifié “consultant formateur expert” CNEFOP par ICPF certification.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation, cas pratiques, Quiz.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Formateur expert en droit social, titulaires d’un certificat CNEFOP.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets, Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports suite à la formation.
Modalité de certifications de la formation en SSCT du CSE pour les entreprises de moins de 300 salariés
Résultats attendus à l’issue de la formation
- À la fin de cette formation en SSCT du CSE de 5 jours, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l’entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d’AT ou MP.
Modalité d’obtention
- Délivrance d’une attestation
Détails sur la certification
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d’accueil
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Délai d’accès
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Accessibilité
Contactez-moi et j’étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Plus d’infos en cliquant ici.