Dernière mise à jour le 25 novembre 2022
Formation agréée des élus CSE en SSCT 5 jours entreprise moins de 50 salariés
Formation initiale pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
Formation en présentielle ou à distance
Formation accessible
35 heures (5 jours)
Tarif en intra entreprise
4 000 € Net de TVA
Programme de la formation CSE moins de 50 salariés en SSCT
Cette formation en SSCT du CSE est prévue par l’article l2315-18 du Code du travail, elle aborde les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est dédiée aux élus du CSE des entreprises de moins 50 salariés (11 à 49 salariés). Elle peut être réalisée de manière fractionnée soit trois jours plus deux jours. La formation en SSCT du CSE est combinée de théorie et de nombreux cas pratiques. Les apprenants participent activement à la formation par des mises en situation concrètes qu’ils devront analyser. Les apprenants pourront ainsi se familiariser avec les outils d’analyse des risques professionnels et participer activement à l’amélioration des conditions de travail dans leurs entreprises. Ils seront également en capacité de proposer des actions de prévention à l’employeur, par conséquent, ils participeront à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise.
Objectifs de la formation CSE moins de 50 salariés en SSCT
- Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
- Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l’entreprise
- Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
Profil des stagiaires
Pour qui :
- Membres du CSE
- Membres de la CSSCT
- Responsable sécurité
- Chefs d’établissement et DRH
Pré-requis :
- Savoir communiquer en français (lire, écrire, parler)
Contenu de la formation CSE moins de 50 salariés en SSCT
Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, tour de table
Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, suppression du CSE
- Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation
- Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions
- La protection des représentants du personnel et l’obligation de discrétion
- Cas pratique : Élaboration d’une note écrite, réunion de CSE fictive, registre spécial des délégués du personnel
Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave
- La délégation de pouvoir
Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
- Cas pratique : Le rôle des acteurs de la prévention
Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Les obligations de l’employeur et des salariés
- Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs
- Les formations obligatoires en santé, sécurité
- Les dispositions relatives à certains travailleurs
Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- La liste des actions de prévention et de protection
- Les registres et les documents relatifs à la SSCT
- Le document unique d’évaluation des risques (DUER) et la consultation du CSE
- Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.)
- Cas pratique : Proposer des actions de prévention en fonction du risque présenté
- Les risques psychosociaux et le harcèlement
- Quiz sur les risques psychosociaux et le harcèlement
Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
- La promotion de la prévention : Jeu de rôle : construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
- L’analyse des situations de travail et l’étude ergonomique des postes de travail : Exercices d’identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention
- Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles : Exercices d’analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes
Bilan de la formation
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Liste des cas pratiques, quiz, exercices, jeux de rôle utilisés pendant la formation adaptés à la formation à distance
- Travail en groupe et sous-groupes selon les attentes des participants et les besoins détectés par le formateur.
- Élaboration d’une note écrite, réunion de CSE fictive, le registre spécial des délégués du personnel
- Le rôle des acteurs de la prévention
- Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
- Proposer des actions de prévention en fonction du risque présenté
- Quiz sur les risques psychosociaux et le harcèlement
- Jeu de rôle : construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
- Exercices d’identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention
- Exercices d’analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes
Équipe pédagogique
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du Comité Social et Économique et de la Santé au travail. Il est agréé formation économique du CSE et formation en SSCT du CSE par la DRIEETS IDF. Aussi, il est certifié “consultant formateur expert” CNEFOP par ICPF certification.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation, cas pratiques, Quiz.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Formateur expert en droit social, titulaires d’un certificat CNEFOP.
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets, Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports suite à la formation.
Modalité de certifications de la formation CSE moins de 50 salariés en SSCT
Résultats attendus à l’issue de la formation
- À la fin de cette formation le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l’entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d’AT ou MP.
Modalité d’obtention
- Délivrance d’une attestation
Détails sur la certification
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d’accueil
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Délai d’accès
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Accessibilité
Contactez-moi et j’étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Plus d’infos en cliquant ici.