Formation agréée en SSCT des élus CSE 5 jours (entreprises de 11 à 49 salariés)
Formation initiale pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
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Formation créée le 29/11/2020. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Cette formation est dédiée aux élus du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés. Même dans ces PME, le CSE (Comité Sociale et Économique) a des attributions liées à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT). De plus, dans ses entreprises, le rôle et le fonctionnement du CSE est particuliers. Il est donc indispensable de former tous les membres CSE (titulaires et suppléants) à la SSCT. Par ailleurs, cette formation est obligatoire, puisqu'elle est prévue par l'article L2315-18 du Code du travail. Sachez qu'elle peut être réalisée de manière fractionnée (3 jours plus 2 jours). Cette formation agréée est composée d'un enseignement théorique et de mises en situation concrètes. Les apprenants participent activement à la formation au travers d'ateliers ludiques et pratiques. La formation permettra ainsi aux apprenants de développer leur capacité d'analyser des accidents du travail et leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels. Les membres du CSE doivent avoir des aptitudes en SSCT pour assurer leurs missions en SSCT. Avec cette formation agréée en SSCT, ils seront plus sereins et capables d'aborder avec l'employeur la prévention des risques professionnels. Ainsi, ils participeront à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise.
Objectifs de la formation
- Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
- Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
Profil des bénéficiaires
- Membres du Comité Social et Économique (CSE)
- Chefs d’établissement, services RH
- Responsable sécurité
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Contenu de la formation
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Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, tour de table
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Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, suppression du CSE
- Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation
- Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions
- La protection représentants du personnel et l'obligation de discrétion
- Cas pratique : Élaboration d’une note écrite, réunion de CSE fictive, registre spécial des délégués du personnel
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Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave, la délégation de pouvoir. Vidéo et débriefing
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Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
- Le rôle des acteurs de la prévention. Jeu « Les acteurs de la prévention »
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Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Les obligations de l’employeur et des salariés
- Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs. Mise en situation
- Les formations obligatoires en santé sécurité
- Les dispositions relatives à certains travailleurs
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Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- La liste des actions de prévention et de protection
- Les registres et documents relatifs à la SSCT
- Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
- Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
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Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.). Jeu « Risques et Prévention »
- Les risques psychosociaux et le harcèlement. Atelier participatif
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Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
- La promotion de la prévention
- L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail. Exercice : « La situation de travail à problèmes »
- Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Atelier : « Arbre des Causes »
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Bilan de la formation
- Atelier « 1, 2, 4, TOUS » pour faire le bilan des points les plus importants de la formation.
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du CSE et de la SSCT. Il est agréé par la DRIEETS IDF pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en SSCT du CSE.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation, exercices pratiques, jeux de rôle, quiz.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l'issue de la formation
- Formateur expert en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, spécialiste du CSE
- Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
- Supports de formation dynamiques et visuels
- Exposés théoriques équilibrés
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation
- Brainstorming et discussions dirigées
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- À la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.
- Délivrance d'une attestation de fin de formation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- 4 ans