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Dernière mise à jour le 5 août 2021

La formation agréée des élus CSE en SSCT (3 jours)

par | jeu 8 Juil 2021

Cette formation en SSCT est à destination des entreprises de moins de 300 salariés.

Elle est d’une durée de trois jours qui est imposée par le Code du travail.

Selon l’article l2315-18 du Code du travail, tous les élus titulaires et suppléants du CSE, bénéficient d’une formation en SSCT. Elle est entièrement fiancée par l’employeur. Au part avant, la mission santé, sécurité et condition de travail, était l’affaire du CHSCT. Depuis les ordonnances Macron, le CSE intègre dans ses attributions les missions de ce dernier. À l’instar du CHSCT, les élus du CSE disposent d’une formation en SSCT. Celle-ci est indispensable pour assurer efficacement les en SSCT du CSE.

De surcroit, la formation CSE SSCT doit être dispensée par un organisme agréé, comme le prévoit l’article R2315-12 du Code du travail. Également, pour bénéficier de la formation en SSCT du CSE, les élus doivent en faire la demande en respectant les dispositions de l’article R2315-17 du Code du travail. À ce propos, la demande de congé est présentée au président du CSE, par courrier, au moins trente jours avant le début du stage. Ce dernier précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé d’assurer la formation. C’est la raison pour laquelle, mon organisme de formation dispose de l’agrément nécessaire pour dispenser ce stage. Aussi, un modèle de courrier de demande de congés de formation SSCT est à votre disposition en cliquant-ici.

Dès 11 salariés le CSE a des attributions en santé, sécurité et conditions de travail.

À ce niveau le CSE a pour mission de promouvoir la SSCT, mais aussi d’enquêter suite aux accidents et maladies professionnelles. À compter de 50 salariés, les attributions sont étendues à l’analyse des risques professionnels, à faciliter l’accès à l’emploi de certains travailleurs et bien d’autres missions. C’est pourquoi, le Code du travail, prévoit la formation pour tous les CSE, y compris ceux des entreprises de 11 salariés.

La formation permet aux élus du CSE de développer leur culture de la SSCT.

En effet, la formation en SSCT du CSE a pour objectif de développer l’aptitude des élus à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail. Également, les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Par exemple réaliser des inspections, mener une enquête suite à un accident du travail, mais aussi proposer des actions de prévention du harcèlement moral. Ainsi, la mission phare du CSE en SSCT est, principalement, d’être force de propositions auprès du président du CSE, notamment en prévention des risques professionnels.

Les points forts de la formation

À destination d’entreprises de moins de 300 salariés, où la commission en SSCT est absente, cette formation donne aux élus les moyens de réaliser leurs missions en SSCT. Ils travaillent avec le document unique d’évaluation des risques professionnels, réalisent des analyses de poste, interviennent en cas de danger grave et imminent. Rappelons que, selon l’article L4121-1 du Code travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs. Les actions de prévention doivent donc permettre d’éviter que les travailleurs ne soient victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnel ou encore d’une maladie à caractère professionnel.

La contribution des élus du CSE aux actions de prévention dans l’entreprise, est un axe de travail majeur pour la réussite du management de la santé et sécurité au travail. Aussi, favoriser le dialogue social et l’adhésion de toute personne de l’entreprise, à tous les niveaux de hiérarchiques, est une condition capitale de réussite des projets en SSCT.

Les cas pratiques réalisés pendant la formation abordent les problématiques des TMS, du stress, du burn-out, de l’ergonomie des postes de travail. Le formateur les adapte à l’entreprise et à son activité. Ils peuvent être construits à partir de problématiques réelles, liés directement à l’entreprise. Incontestablement, cette formation permet aux élus du personnel, de trouver des réponses aux questions qu’ils se posent. À l’issue, malgré l’ampleur des sujets en SSCT, vous pourrez accomplir sereinement vos missions.

Pour tout comprendre de l’obligation de formation en SSCT du CSE et de sa CSSCT, c’est par ici.

Les programmes des formations CSE

Formation des élus du CSE en SSCT

Formation agréée des élus CSE en SSCT 3 jours

Cette formation aborde les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est dédiée aux élus du CSE.

Formation agréée des élus CSE et CSSCT en SSCT 5 jours. Formation des membres CSSCT. Formation CSSCT

Formation agréée des élus CSE et CSSCT en SSCT 5 jours

Cette formation est destinée aux élus du CSE et de la CSSCT. Elle aborde l’ensemble des sujets de la SSCT.

Formation des référents harcèlement sexuel et agissements sexiste au travail. CSE, CSSCT, SSCT harcèlement moral

Formation des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes

Cette formation est complémentaire à la formation agréée en SSCT du CSE/CSSCT.