Les élections du CSE revues par projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Le 7 septembre 2022, il a été présenté en Conseil des ministres et corrige les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE. Cela fait suite à la censure du Conseil constitutionnel. Une mesure attendue avec les élections du CSE à venir.
Le blog FV Formation
VALLERANT Freddy

CSE éco & sociales
Santé & Sécurité au travail
CSE Santé et sécurité
Formation inter-entreprises
Formation trésorier du CSE
Le Code du travail impose la désignation d’un trésorier du CSE depuis plusieurs années. Il a pour fonction de gérer financièrement les comptes du CSE, de veiller à la bonne répartition des charges, à la séparation du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles. Aussi, le Code du travail est pour ainsi dire mué sur la fonction du trésorier, le rôle du trésorier au CSE doit être scrupuleusement défini dans le règlement intérieur du CSE. Le trésorier a la charge de préparer le compte rendu annuel de gestion et le compte rendu de gestion de fin de mandat, ou encore de faire approuver les comptes par l’expert-comptable quand cela est obligatoire.
Le trésorier doit se former à sa fonction dans la foulée de sa désignation. Il s’agit d’un droit à la formation comme pour tous les CSE. Dans tous les cas, former les membres du CSE à leurs attributions économiques est indispensable. S’imposer dans la fonction d’élu du personnel sans y avoir été préparé n’est pas concevable. Toutefois, cette décision appartient à tous les élus du comité par un vote en réunion plénière.
Formation secrétaire du CSE
Le Code du travail identifie les missions relevant des attributions du secrétaire. Ses missions sont composées de l’ordre du jour des réunions et de la rédaction des procès-verbaux. Aussi, le règlement intérieur du CSE peut définir d’autres missions que le secrétaire devra également assurer. Le secrétaire du CSE est une fonction très importante parmi les élus du personnel.
Avec cette formation, combinant théorie et cas pratiques, les participants identifient les moyens, la place et l’importance des missions du secrétaire du CSE. Ainsi, ils peuvent remplir pleinement leur rôle de secrétaire du CSE et utiliser les moyens mis à leur disposition. Mais, surtout réussir leur mandat d’élu du Comité Social et Économique.
Formation Représentant de proximité
Les représentants de proximité jouent un rôle important entre les salariés, le CSE et la direction de l’entreprise. Leurs champs d’intervention sont plus restreints que celui du CSE d’établissement ou que celui du CSE qui les a désignés. Le nombre, les attributions et les modalités de fonctionnement des représentants de proximité sont fixés par accord collectif d’entreprise majoritaire.
Le ministère du Travail dans son document « Comité social et économique : 117 questions-réponses », Q/R 33 » indique à titre d’exemple que : « le représentant de proximité pourra être chargé de jouer un rôle en matière de présentation des réclamations individuelles ou collectives dans les différents sites géographiques de l’entreprise lorsque le périmètre des établissements distincts de l’entreprise retenu se situe à un niveau plus centralisé. » Cependant, les représentants se voient généralement aussi chargés des missions afférentes à la santé et la sécurité au travail. La formation représentant de proximité de FV Formation, permettra aux participants de comprendre leur rôle de représentant des salariés dans leur entreprise.
Formation sur la gestion des Activités Sociales et Culturelles du CSE
Le CSE bénéficie du monopole de gestion des activités sociales et culturelles. Elles doivent être proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles. Le CSE peut donc unilatéralement décider de créer, supprimer ou modifier les ASC.
Vous vous interrogez sur l’opportunité de fixer la participation du CSE en fonction d’un quotient familial ? Vous réfléchissez à plafonner la participation sur certaines activités ? Ou encore, vous désirez gérer les attributions de vos activités du mieux possible ? Cette formation théorique et pratique d’une journée, sur vos possibilités et de vos obligations concernant les ASC, répond à vos questions. Ainsi, vous vous assurez que les activités sociales et culturelles présentées aux salariés de votre entreprise sont conformes aux règles en vigueurs.
Formation agréée des élus CSE en SSCT 5 jours entreprise moins de 50 salariés
Cette formation aborde les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est dédiée aux élus du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés. Elle est combinée de théorie et de nombreux cas pratiques. Les apprenants participent activement à la formation par des mises en situation concrètes qu’ils devront analyser. Les apprenants pourront ainsi se familiariser avec les outils d’analyse des risques professionnels et participer activement à l’amélioration des conditions de travail dans leurs entreprises. Ils seront également en capacité de proposer des actions de prévention à l’employeur, et de cette façon, ils participeront à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise.
Formation agréée des élus CSE en SSCT 5 jours entreprise de moins de 300 salariés
Cette formation aborde les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est dédiée aux élus du CSE. Elle est combinée de théorie et de nombreux cas pratiques. Les apprenants participent activement à la formation par des mises en situation concrètes qu’ils devront analyser. Les apprenants pourront ainsi se familiariser avec les outils d’analyse des risques professionnels et participer activement à l’amélioration des conditions de travail dans leurs entreprises. Ils seront également en capacité de proposer des actions de prévention à l’employeur, et ainsi participer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés qu’ils représentent.
Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes agit pour le compte du CSE ou encore de l’employeur. Cette formation est complémentaire à la formation agréée en SSCT des membres du CSE. Le référent harcèlement sexuel du CSE intervient dans une logique de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. L’article L2314-1 oblige le comité social et économique à désigner un référent. Dans les entreprises de plus de 250 salariés l’article L1153-5-1 du Code du travail spécifie l’obligation pour l’employeur de désigner un tel référent.
Formation agréée des élus CSE et CSSCT en SSCT 5 jours
Cette formation aborde les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est dédiée aux élus du CSE ainsi qu’aux membres de la CSSCT. Elle est combinée de théorie et de nombreux cas pratiques. Les apprenants participent activement à la formation par des mises en situation concrètes qu’ils devront analyser. Les apprenants pourront ainsi se familiariser avec les outils d’analyse des risques professionnels et participer activement à l’amélioration des conditions de travail dans leurs entreprises. Ils seront également en capacité de proposer des actions de prévention à l’employeur, et de cette façon, ils participeront à la protection de la santé et de la sécurité des salariés qu’ils représentent.
Tout savoir sur le CSE (Comité Social et Économique)
Le Comité Social et Économique, ou CSE, est une instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans ce guide, vous trouverez un maximum d’informations sur cette instance et sa mise en place du CSE.
Formation CSE à distance
Avec la pandémie due à la Covid-19, la formation CSE à distance est devenue indispensable. Grâce aux outils en ligne, je mets tout en œuvre pour éviter le décrochage des stagiaires. Ainsi, je mobilise divers outils numériques dans le but de fluidifier les échanges.
La formation économique du CSE (Formation obligatoire)
La formation économique du CSE est obligatoire pour tous les élus titulaires du CSE. Attention, cela concerne uniquement les élus des entreprises de plus de 50 salariés et plus. FV Formation est un organisme agréé pour dispenser la formation économique du CSE.
La formation des membres élus du CSE
Non seulement les formations des membres du CSE sont prévues par le Code du Travail et les élus ont intérêt à en bénéficier pour exercer, le plus efficacement, leurs mandats.
Les formations CSE sont prévues pour permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elles permettent également aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Loi climat et résilience : des modifications pour la GPEC et les CSE.
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet 2021. Il comporte notamment des dispositions qui impliquent les questions environnementales dans la négociation périodique sur la GPEC et dans les missions du comité social et économique.
La réforme de la santé au travail : du nouveau pour les CSE
L’Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet 2021, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Attention, l’entrée en vigueur est fixée au plus tard le 31 mars 2022. Ce texte reprend de nombreuses mesures issues de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020.
La formation mission du salarié désigné compétent en prévention des risques
Quelle que soit la taille de l’entreprise et les modalités retenues en matière de médecine du travail, l’employeur doit désigner et former un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
La formation en SSCT du CSE ou de sa CSSCT (Formation obligatoire de 5 jours)
La formation en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) obligatoire de 5 jours à destination des élus du CSE (Comité Social et Économique) et des membres de la CSSCT. La formation indispensable pour réussir son mandat.
La formation agréée en SSCT des CSE des entreprises de moins de 300 salariés
Cette formation aborde les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est dédiée aux élus du CSE. Aussi, quand est constitué une CSSCT, les membres de cette commission peuvent également participer à cette formation.
La formation agréée en SSCT pour les membres des CSE et des CSSCT des entreprises de plus de 300 salariés
Formation d’une durée imposée par le Code du travail de cinq jours.
La formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes agit pour le compte du CSE ou encore de l’employeur. Le référent harcèlement sexuel du CSE intervient dans une logique de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Formation économique des élus du CSE 2 jours
Cette formation agréée est destinée aux élus titulaires du CSE. Elle permet d’aborder l’ensemble des missions et des prérogatives économiques du CSE. Pendant cette formation, les élus du CSE apprennent à déchiffrer les données économiques de l’entreprise. Elle donne également aux élus les explications nécessaires sur des sujets complexes tels que des cas de restructuration ou de fusion. Pour exprimer l’expression collective des salariés, il est indispensable de se former aux prérogatives du CSE.
Formation économique des élus du CSE 3 jours
Cette formation agréée est destinée aux élus titulaires du CSE. Elle permet d’aborder le rôle et le fonctionnement du CSE. Pendant cette formation, les nombreux cas pratiques permettront aux élus de s’approprier leurs missions au sein du CSE. Vous devez vous former aux prérogatives du CSE, et ainsi remplir pleinement vos mandats.
Formation économique des élus du CSE 5 JOURS
Cette formation agréée est destinée aux élus titulaires du CSE. Elle permet d’aborder toutes les missions et des prérogatives économiques et sociales du CSE. Pendant cette formation, le fonctionnement du CSE ainsi que celui de l’entreprise seront étudiés. Pour exprimer l’expression collective des salariés, il est indispensable de se former aux prérogatives du CSE.